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La punibilità quale quarto elemento del reato e la cd. Giustizia riparativa: una introduzione con riferimento alle recenti riforme italiane

La punissabilité comme quatrième élément de l'infraction et la dite justice restaurative : une introduction à la lumière des récentes réformes italiennes

Giovanni Cocco · 2023

Présente la punissabilité comme élément autonome de la théorie de l'infraction en droit pénal italien, à partir de la condition objective de punissabilité (art. 44 du Code pénal) …

Guide ou manuelLien vers la sourceItalien

Linee guida ex art. 63 d.lgs. 10 ottobre 2022, n. 150 per l'applicazione dell'istituto della giustizia riparativa

Lignes directrices au titre de l'art. 63 du d.lgs. 10 ottobre 2022, n. 150 pour l'application de l'institut de la justice restaurative

Procura Generale della Repubblica presso la Corte d'Appello di Torino · 2026

Orientations opérationnelles convenues à Turin entre la cour d'appel, le parquet général, les tribunaux ordinaire et d'application des peines, le parquet, l'ordre des avocats, la …

Guide ou manuelLien vers la sourceItalien

Linee guida per le articolazioni territoriali del Dipartimento per la giustizia minorile e di comunità in materia di giustizia riparativa

Ministero della Giustizia. Dipartimento per la giustizia minorile e di comunità · 2026

Lignes directrices du Dipartimento per la giustizia minorile e di comunità, rattaché au ministère de la Justice italien, à l'intention de ses services territoriaux en matière de j…

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