Children Act, 2001 (Number 24 of 2001)
Oireachtas de Irlanda · 2001
Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.
Résumé
Texte original de la loi irlandaise de 2001 sur l'enfance. Elle régit les conférences de bien-être familial, le programme de déjudiciarisation (Diversion Programme) pour les enfants qui commettent des infractions, avec des avertissements formels, la présence de la victime lors de l'avertissement, de la supervision et des conférences, ainsi que les conférences familiales que le tribunal peut convoquer, avec plan d'action et rapport de la personne agente de probation. C'est le cadre légal que cite le Service de probation pour les conférences de jeunes ordonnées par les tribunaux (art. 78 à 87). Utile à celles et ceux qui étudient la justice des mineurs avec conférences en Irlande et qui comparent les cadres légaux.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Oireachtas de Irlanda
- Année
- 2001
- Éditeur ou source
- Irish Statute Book, Number 24 of 2001
- Type
- Loi ou règlement
- Langue
- Anglais
- Juridiction
- Irlanda
- Licence
- CC BY