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Family Court Dispute Resolution: A discussion paper

New Zealand Law Commission · 2002

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Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.

Résumé

Document de discussion de la Commission du droit de Nouvelle-Zélande, de janvier 2002, qui a ouvert la consultation sur la résolution des différends devant le tribunal de la famille et précédé le rapport 82. Il invite à répondre, avant le 2 avril 2002, aux questions posées sur les processus de résolution des différends familiaux, dont le conseil, la médiation et les conférences familiales. Il s'adresse aux personnes qui étudient l'évolution de la médiation familiale et la réforme du tribunal, et à celles qui comparent la manière dont la communauté a été consultée avant de légiférer.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
New Zealand Law Commission
Année
2002
Éditeur ou source
New Zealand Law Commission, Preliminary Paper 47, Wellington, enero de 2002
Type
Rapport
Langue
Anglais
Juridiction
Nueva Zelanda
Licence
CC BY
ISBN
1-877187-81-X

Citer cette œuvre

New Zealand Law Commission (2002). Family Court Dispute Resolution: A discussion paper. New Zealand Law Commission, Preliminary Paper 47, Wellington, enero de 2002.

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