Family Court Dispute Resolution: A discussion paper
New Zealand Law Commission · 2002
Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.
Résumé
Document de discussion de la Commission du droit de Nouvelle-Zélande, de janvier 2002, qui a ouvert la consultation sur la résolution des différends devant le tribunal de la famille et précédé le rapport 82. Il invite à répondre, avant le 2 avril 2002, aux questions posées sur les processus de résolution des différends familiaux, dont le conseil, la médiation et les conférences familiales. Il s'adresse aux personnes qui étudient l'évolution de la médiation familiale et la réforme du tribunal, et à celles qui comparent la manière dont la communauté a été consultée avant de légiférer.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- New Zealand Law Commission
- Année
- 2002
- Éditeur ou source
- New Zealand Law Commission, Preliminary Paper 47, Wellington, enero de 2002
- Type
- Rapport
- Langue
- Anglais
- Juridiction
- Nueva Zelanda
- Licence
- CC BY
- ISBN
- 1-877187-81-X