Mediacja w sprawach karnych — czy jest możliwa w każdej sprawie karnej i jakie alternatywy negocjacyjne zawiera kodeks karny skarbowy w sprawach o wykroczenia i przestępstwa skarbowe?
Daria Zarzycka · 2023
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Résumé
Considère la médiation dans les affaires pénales et se demande si elle est possible dans tout type d'affaire ou si certaines en sont exclues. Elle prête attention au droit pénal fiscal polonais et aux possibilités de négociation qu'il offre aux auteurs de délits et de contraventions fiscaux, et examine la réserve de la médiation en droit pénal à l'égard de ces mécanismes de négociation. Utile aux juristes pénalistes et fiscalistes qui évaluent des alternatives au procès dans les infractions fiscales et aux personnes qui comparent les limites légales de la médiation pénale.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Zarzycka, Daria
- Année
- 2023
- Éditeur ou source
- Wrocławskie Studia Politologiczne, vol. 32 (Universidad de Wrocław)
- Type
- Article
- Langue
- pl
- Juridiction
- Polonia
- Licence
- CC BY
- DOI
- 10.19195/1643-0328.32.8