Créez un compte gratuit : enregistrez des ouvrages dans Ma liste et recevez les nouveautés.

M’inscrire gratuitement
Aller au contenu
Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
ArticleTéléchargement libreuk

Особливості процесуального статусу злочинця та потерпілого (жертви кримінального правопорушення) у контексті реалізації програм відновного правосуддя (на прикладі досвіду США та Франції)

А. Р. Туманянц · 2023

Lire à l’écranTélécharger

Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.

Résumé

Compare la façon dont les programmes de justice restaurative s'intègrent à la procédure pénale aux États-Unis et en France, et le statut procédural qu'y ont la personne auteure de l'infraction et la victime. Elle analyse le modèle de médiation américain, conçu comme une rencontre non institutionnelle pour éviter que le conflit né de l'infraction ne s'aggrave, et le modèle français, et en tire des principes conceptuels à appliquer en Ukraine, notamment la possibilité de simplifier la forme procédurale. Utile aux personnes qui légifèrent ou étudient les réformes procédurales et cherchent des antécédents comparés.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Туманянц, А. Р.
Année
2023
Éditeur ou source
Аналітично-порівняльне правознавство, n.º 4 (Universidad Nacional de Uzhhorod)
Type
Article
Langue
uk
Juridiction
Ucrania
Licence
CC BY-NC-ND
DOI
10.24144/2788-6018.2023.04.80

Citer cette œuvre

Туманянц, А. Р. (2023). Особливості процесуального статусу злочинця та потерпілого (жертви кримінального правопорушення) у контексті реалізації програм відновного правосуддя (на прикладі досвіду США та Франції). Аналітично-порівняльне правознавство, n.º 4 (Universidad Nacional de Uzhhorod). https://doi.org/10.24144/2788-6018.2023.04.80

Suivez la SAJuR

Actualités, formations et activités sur les réseaux sociaux.

Créez votre compte gratuit

Continuer avec Google

M’inscrire avec mon e-mail