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R. v. Ipeelee, 2012 SCC 13: Aboriginal offenders, breach of a long-term supervision order and the application of Gladue

Supreme Court of Canada · 2012

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Résumé

La Cour suprême du Canada joint deux affaires de personnes autochtones qui n'ont pas respecté les conditions d'une ordonnance de surveillance de longue durée et détermine si les principes de Gladue s'appliquent à ces condamnations. Elle réaffirme que l'alinéa 718.2e) du Code criminel impose à la personne qui prononce la peine le devoir de tenir compte de la situation des personnes autochtones, quelle que soit l'infraction, et rappelle son objectif de réduire l'incarcération et de favoriser une approche restaurative. Elle accueille le pourvoi d'Ipeelee et fixe un an d'emprisonnement ; elle rejette le pourvoi de la Couronne dans l'affaire Ladue, où un an est maintenu. Il y a une dissidence partielle. Il est utile à celles et ceux qui plaident ou jugent en matière de peines.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Supreme Court of Canada
Année
2012
Éditeur ou source
Supreme Court of Canada, 2012 SCC 13, [2012] 1 S.C.R. 433, files n.º 33650 and 34245, 23/03/2012; reasons of LeBel J.; Rothstein J. dissenting in part
Type
Décision de justice
Langue
Anglais
Juridiction
Canadá (Corte Suprema)
Tribunal
Corte Suprema de Canadá
Date de la décision
23 de marzo de 2012
Affaire
R. v. Ipeelee, 2012 SCC 13, [2012] 1 S.C.R. 433 (files n.º 33650 y 34245)
Décision
Admis en partie
Normes appliquées
Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46, art. 718.2(e)
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Supreme Court of Canada (2012). R. v. Ipeelee, 2012 SCC 13: Aboriginal offenders, breach of a long-term supervision order and the application of Gladue. Supreme Court of Canada, 2012 SCC 13, [2012] 1 S.C.R. 433, files n.º 33650 and 34245, 23/03/2012; reasons of LeBel J.; Rothstein J. dissenting in part.

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