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Résumé
Recommandation du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l'Europe, adoptée le 3 octobre 2018, sur le recours à la justice restaurative en matière pénale. Elle reconnaît que celle-ci peut compléter la procédure pénale ou en constituer une alternative, et réaffirme l'intérêt légitime des victimes à se faire entendre et à obtenir réparation. Son annexe fixe les principes de son développement : définitions, principes fondamentaux, relation avec le système de justice pénale, fonctionnement des services, et nécessité de formation et de normes. Elle remplace, en tant que norme principale du Conseil de l'Europe, la Recommandation R(99)19 sur la médiation en matière pénale. Elle s'adresse aux personnes qui légifèrent, aux juges, aux procureurs et procureures, ainsi qu'aux services de justice restaurative.