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Résumé
Règles adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990. Elles fixent les normes minimales de protection des personnes de moins de 18 ans privées de liberté dans tout type d'établissement : la privation de liberté est une mesure de dernier ressort, pour la durée minimale nécessaire et seulement dans des cas exceptionnels. Elles s'organisent en cinq sections : perspectives fondamentales, champ d'application, personnes arrêtées ou en attente de jugement, administration des établissements (admission, éducation, travail, soins médicaux, discipline, réinsertion) et personnel. Elles sont utiles aux personnes qui légifèrent, jugent, dirigent des établissements et travaillent dans la justice des mineurs.
Resolución 45/113 de la Asamblea General de las Naciones Unidas, 14/12/1990
Type
Loi ou règlement
Langue
Espagnol
Juridiction
ONU
Licence
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