Créez un compte gratuit : enregistrez des ouvrages dans Ma liste et recevez les nouveautés.

M’inscrire gratuitement
Aller au contenu
Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Loi ou règlementLien vers la source

Reglas de las Naciones Unidas para la protección de los menores privados de libertad (Reglas de La Habana)

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane)

Naciones Unidas. Asamblea General · 1990

Aller à la source ↗

L’œuvre se trouve à sa source d’origine. Vous avez ici la référence, un résumé et le lien.

Résumé

Règles adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990. Elles fixent les normes minimales de protection des personnes de moins de 18 ans privées de liberté dans tout type d'établissement : la privation de liberté est une mesure de dernier ressort, pour la durée minimale nécessaire et seulement dans des cas exceptionnels. Elles s'organisent en cinq sections : perspectives fondamentales, champ d'application, personnes arrêtées ou en attente de jugement, administration des établissements (admission, éducation, travail, soins médicaux, discipline, réinsertion) et personnel. Elles sont utiles aux personnes qui légifèrent, jugent, dirigent des établissements et travaillent dans la justice des mineurs.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Naciones Unidas. Asamblea General
Année
1990
Éditeur ou source
Resolución 45/113 de la Asamblea General de las Naciones Unidas, 14/12/1990
Type
Loi ou règlement
Langue
Espagnol
Juridiction
ONU
Licence
Documento de las Naciones Unidas. Sus condiciones de uso permiten descargarlo y copiarlo para uso personal y no comercial; el resto de los derechos está reservado. Solo se enlaza a la fuente oficial.

Citer cette œuvre

Naciones Unidas. Asamblea General (1990). Reglas de las Naciones Unidas para la protección de los menores privados de libertad (Reglas de La Habana). Resolución 45/113 de la Asamblea General de las Naciones Unidas, 14/12/1990. https://www.ohchr.org/es/instruments-mechanisms/instruments/united-nations-rules-protection-juveniles-deprived-their-liberty

Suivez la SAJuR

Actualités, formations et activités sur les réseaux sociaux.

Créez votre compte gratuit

Continuer avec Google

M’inscrire avec mon e-mail