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The Justice Response to Victims of Sexual Violence: Criminal Trials and Alternative Processes

New Zealand Law Commission · 2015

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Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.

Résumé

Rapport de la Commission du droit de Nouvelle-Zélande, de décembre 2015, sur la réponse de la justice aux victimes de violence sexuelle. Il examine les procès pénaux et propose des réformes, et analyse la nécessité d'un mécanisme alternatif de justice, avec un chapitre sur la justice restaurative et les précautions à prendre pour l'appliquer en matière de violence sexuelle. Il s'adresse aux personnes qui conçoivent des procédures pénales et des services d'accompagnement des victimes de violence sexuelle, aux équipes judiciaires et à celles qui évaluent la faisabilité d'alternatives restauratives.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
New Zealand Law Commission
Année
2015
Éditeur ou source
New Zealand Law Commission, Report 136, Wellington
Type
Rapport
Langue
Anglais
Juridiction
Nueva Zelanda
Licence
CC BY
ISBN
978-1-877569-69-2

Citer cette œuvre

New Zealand Law Commission (2015). The Justice Response to Victims of Sexual Violence: Criminal Trials and Alternative Processes. New Zealand Law Commission, Report 136, Wellington.

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