The Justice Response to Victims of Sexual Violence: Criminal Trials and Alternative Processes
New Zealand Law Commission · 2015
Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.
Résumé
Rapport de la Commission du droit de Nouvelle-Zélande, de décembre 2015, sur la réponse de la justice aux victimes de violence sexuelle. Il examine les procès pénaux et propose des réformes, et analyse la nécessité d'un mécanisme alternatif de justice, avec un chapitre sur la justice restaurative et les précautions à prendre pour l'appliquer en matière de violence sexuelle. Il s'adresse aux personnes qui conçoivent des procédures pénales et des services d'accompagnement des victimes de violence sexuelle, aux équipes judiciaires et à celles qui évaluent la faisabilité d'alternatives restauratives.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- New Zealand Law Commission
- Année
- 2015
- Éditeur ou source
- New Zealand Law Commission, Report 136, Wellington
- Type
- Rapport
- Langue
- Anglais
- Juridiction
- Nueva Zelanda
- Licence
- CC BY
- ISBN
- 978-1-877569-69-2