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United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Naciones Unidas. Asamblea General · 1990

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Résumé

Règles adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990. Elles fixent les normes minimales de protection des personnes de moins de 18 ans privées de liberté dans tout type d'établissement : la privation de liberté est une mesure de dernier ressort, pour la durée minimale nécessaire et seulement dans des cas exceptionnels. Elles s'organisent en cinq sections : perspectives fondamentales, champ d'application, personnes arrêtées ou en attente de jugement, administration des établissements (admission, éducation, travail, soins médicaux, discipline, réinsertion) et personnel. Elles sont utiles aux personnes qui légifèrent, jugent, dirigent des établissements et travaillent dans la justice des mineurs.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Naciones Unidas. Asamblea General
Année
1990
Éditeur ou source
Resolution 45/113 of the United Nations General Assembly, 14/12/1990
Type
Loi ou règlement
Langue
Anglais
Juridiction
ONU
Licence
Documento de las Naciones Unidas. Sus condiciones de uso permiten descargarlo y copiarlo para uso personal y no comercial; el resto de los derechos está reservado. Solo se enlaza a la fuente oficial.

Citer cette œuvre

Naciones Unidas. Asamblea General (1990). United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty. Resolution 45/113 of the United Nations General Assembly, 14/12/1990. https://www.ohchr.org/sites/default/files/res45_113.pdf

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