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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR

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240 œuvres Brésil ×

Loi ou règlementLien vers la sourcePortugais

Lei n.º 12.594, de 18 de janeiro de 2012: institui o Sistema Nacional de Atendimento Socioeducativo (Sinase) e regulamenta a execução das medidas socioeducativas destinadas a adolescente que pratique ato infracional

Loi n° 12.594 du 18 janvier 2012 : institue le Système national de prise en charge socio-éducative (Sinase) et réglemente l'exécution des mesures socio-éducatives destinées aux adolescents ayant commis un acte infractionnel

República Federativa do Brasil · 2012

Loi fédérale brésilienne qui crée le Système national de prise en charge socio-éducative (Sinase) et réglemente l'exécution des mesures socio-éducatives appliquées aux adolescents…

ArticleLien vers la sourcePortugais

Medidas alternativas ao processo penal: a mediação como meio extrajudicial de gerenciamento de conflitos penais na fase pré-processual

Mesures alternatives à la procédure pénale : la médiation comme moyen extrajudiciaire de gestion des conflits pénaux au stade préprocédural

Cylviane Maria Cavalcante de Brito Pinheiro Freire · 2019

Étude sur l’application de la médiation aux conflits de nature pénale au stade préprocédural, comme voie de pacification sociale et alternative à la procédure pénale. Elle examine…

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