Corte IDH, Caso «Instituto de Reeducación del Menor» vs. Paraguay (2004): condiciones de detención de adolescentes privados de la libertad y reparaciones
Corte IDH, Caso «Instituto de Reeducación del Menor» vs. Paraguay (2004) : conditions de détention d'adolescents privés de liberté et réparations
Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2004
Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.
Résumé
La Cour interaméricaine déclare le Paraguay responsable des conditions de détention des personnes mineures internées à l'Instituto de Reeducación del Menor entre 1996 et 2001, marquées par des incendies, des morts et des blessés. À l'unanimité, elle constate la violation du droit à la vie et à l'intégrité personnelle, avec l'article 19 lorsque les victimes étaient des filles ou des garçons, ainsi que des garanties judiciaires et de la protection judiciaire. À titre de réparation, elle ordonne un acte public de reconnaissance et une politique d'État qui sépare les filles et les garçons des personnes adultes et les personnes prévenues de celles qui sont condamnées, et qui crée des programmes éducatifs, médicaux et psychologiques. Elle prescrit aussi un traitement psychologique, une aide à l'orientation professionnelle et des indemnisations. Ce texte est utile aux personnes qui travaillent dans la justice pénale des mineurs, l'exécution des mesures et la réparation en faveur des victimes.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Année
- 2004
- Éditeur ou source
- Corte IDH, sentencia de excepciones preliminares, fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 112, 02/09/2004; integrada por García Ramírez, Abreu Burelli, Jackman, Cançado Trindade, Medina Quiroga, Ventura Robles, García-Sayán y Núñez Rodríguez (ad hoc)
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Internacional (sistema interamericano)
- Tribunal
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Date de la décision
- 2 de septiembre de 2004
- Affaire
- Caso «Instituto de Reeducación del Menor» vs. Paraguay
- Décision
- Admis
- Normes appliquées
- Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 4.1, 5, 8.1, 19 y 25
- Licence
- Dominio público