Corte IDH, Caso López Soto y otros vs. Venezuela (2018): esclavitud sexual y violencia contra la mujer, deber de investigar y reparaciones
Corte IDH, Caso López Soto y otros vs. Venezuela (2018) : esclavage sexuel et violence à l'égard des femmes, devoir d'enquêter et réparations
Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2018
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Résumé
La Cour interaméricaine accepte la reconnaissance partielle de responsabilité du Venezuela et le déclare responsable de la privation de liberté, de la torture et des violences sexuelles subies par une femme pendant près de quatre mois de la part d'un particulier, ainsi que des défaillances de la réponse judiciaire. Elle constate la violation, entre autres, de l'intégrité personnelle, de l'interdiction de l'esclavage et de la torture, de la liberté personnelle et de l'égalité devant la loi, avec les conventions de Belém do Pará et contre la torture. Elle déclare également atteinte l'intégrité de ses proches. Elle ordonne de poursuivre la procédure pénale, de garantir la sécurité des victimes et d'autres réparations. Ce texte est utile aux personnes qui travaillent auprès des victimes de violences de genre et sur la réparation.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Année
- 2018
- Éditeur ou source
- Corte IDH, sentencia de fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 362, 26/09/2018; integrada por Ferrer Mac-Gregor (presidente), Vio Grossi, Sierra Porto, Zaffaroni y Pazmiño Freire
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Internacional (sistema interamericano)
- Tribunal
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Date de la décision
- 26 de septiembre de 2018
- Affaire
- Caso López Soto y otros vs. Venezuela
- Décision
- Admis
- Normes appliquées
- Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 3, 5, 6, 7, 8.1, 11, 22, 24 y 25.1
Convención de Belém do Pará, art. 7 - Licence
- Dominio público