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Corte IDH, Caso V.R.P., V.P.C. y otros vs. Nicaragua (2018): violencia sexual contra una niña, acceso a la justicia sin revictimización y protocolos de actuación

Corte IDH, Caso V.R.P., V.P.C. y otros vs. Nicaragua (2018) : violence sexuelle contre une fillette, accès à la justice sans revictimisation et protocoles d'action

Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2018

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Résumé

La Cour interaméricaine déclare le Nicaragua responsable des défaillances de la procédure pénale relative à des violences sexuelles contre une fillette, identifiée seulement par ses initiales, et constate la violation de l'intégrité personnelle, des garanties judiciaires, de la vie privée et familiale et de la protection judiciaire, en tenant compte de sa condition d'enfant. Elle examine l'effet revictimisant des diligences et fixe des lignes directrices pour le témoignage des filles, des garçons et des adolescents et adolescentes victimes, qui doit être recueilli avec des professionnels et professionnelles spécialisés. Elle ordonne un traitement psychologique, des bourses d'études, trois protocoles d'action, une fonction d'assistance juridique gratuite pour l'enfance victime d'infractions et des formations. Ce texte est utile aux personnes qui travaillent auprès des victimes, dans la justice des mineurs et dans la prise en charge des violences sexuelles.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Corte Interamericana de Derechos Humanos
Année
2018
Éditeur ou source
Corte IDH, sentencia de excepciones preliminares, fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 350, 08/03/2018; integrada por Ferrer Mac-Gregor (presidente), Sierra Porto, Odio Benito, Zaffaroni y Pazmiño Freire
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Internacional (sistema interamericano)
Tribunal
Corte Interamericana de Derechos Humanos
Date de la décision
8 de marzo de 2018
Affaire
Caso V.R.P., V.P.C. y otros vs. Nicaragua
Décision
Admis
Normes appliquées
Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 5, 8.1, 11.2, 19, 24 y 25.1
Convención de Belém do Pará, art. 7
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Corte Interamericana de Derechos Humanos (2018). Corte IDH, Caso V.R.P., V.P.C. y otros vs. Nicaragua (2018): violencia sexual contra una niña, acceso a la justicia sin revictimización y protocolos de actuación. Corte IDH, sentencia de excepciones preliminares, fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 350, 08/03/2018; integrada por Ferrer Mac-Gregor (presidente), Sierra Porto, Odio Benito, Zaffaroni y Pazmiño Freire.

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