ArticleCSJN: La obligatoriedad del fallo Maldonado. La necesidad de valorar el aspecto subjetivo…2025
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CSJN: La obligatoriedad del fallo Maldonado. La necesidad de valorar el aspecto subjetivo y la reintegración social en las condenas a infractores menores de edad
CSJN : le caractère obligatoire de l'arrêt Maldonado. La nécessité de prendre en compte l'aspect subjectif et la réinsertion sociale dans les condamnations de personnes mineures auteures d'infractions
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Résumé
Commentaire d'un arrêt de la Cour suprême de justice de la Nation du 2 septembre 2025, dans une affaire de tentative d'homicide commise par une personne mineure à La Plata. La Cour a annulé une condamnation qui avait porté la peine de trois à neuf ans et a ordonné d'en prononcer une nouvelle, au motif qu'elle méconnaissait le précédent « Maldonado », qui exige de prendre en compte la réinsertion sociale et d'appliquer à celles et ceux qui étaient mineurs une peine plus légère que celle d'une personne adulte. Utile aux défenses publiques, aux juridictions de garantie et d'application des peines, et aux équipes de justice pénale des mineurs.