Handbook on Restorative Justice Programmes (second edition)

De quoi il s'agit

Ce manuel de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), publié en 2020 dans une deuxième édition, propose une introduction à la justice restaurative en matière pénale et des orientations pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des programmes. Il s'adresse aux personnes qui travaillent dans le système de justice pénale, dans l'élaboration des politiques et des lois, dans des organisations communautaires et de la société civile, ainsi qu'aux personnes qui développent ou animent des pratiques restauratives. Il présente des principes, des normes internationales, des modèles d'intervention et des lignes directrices pour intégrer ces processus à différentes étapes de la procédure pénale. Il examine aussi la participation des victimes et des personnes auteures de l'infraction, les garanties nécessaires et les défis que pose l'application de ces approches aux infractions graves. Le texte comprend des exemples issus de divers contextes et une annexe reprenant les Principes de base des Nations Unies concernant le recours à des programmes de justice restaurative en matière pénale.

Table des matières commentée

• Preface — Présente l'objet du manuel, ses destinataires et son utilité comme document de référence et de formation.
• What the handbook covers — Résume les thèmes et la portée pratique de l'ouvrage.
• 1. Restorative justice and the criminal justice process — Explique l'approche restaurative, ses objectifs et ses apports possibles, et examine son rapport avec les normes internationales et les cadres juridiques.
• 2. Overview of standards and norms, including the Basic Principles on the Use of Restorative Justice Programmes — Décrit les principes des Nations Unies, les droits des personnes qui participent et les garanties juridiques et procédurales pertinentes.
• 3. Types of restorative justice processes and programmes — Présente la médiation entre victime et personne auteure de l'infraction, les conférences et les cercles, ainsi que d'autres usages des pratiques restauratives.
• 4. Restorative justice programmes at various stages of the criminal justice process — Examine comment les programmes peuvent être mis en œuvre avant le procès, au stade de la peine et après celle-ci, et considère le rôle du personnel de la justice.
• 5. Requirements for successful operation of restorative justice programmes — Développe les conditions relatives aux orientations, à la préparation et à la sécurité des personnes qui participent, à la facilitation, aux accords et au soutien de la communauté.
• 6. Restorative justice responses to serious crimes — Analyse les précautions et les garanties à prévoir face aux infractions graves, y compris les violences dans les relations intimes, les violences sexuelles, les violences contre les enfants et les crimes de haine.
• 7. Establishing and implementing restorative justice programmes — Oriente sur la planification, la conception, la législation, le leadership, les ressources, les partenariats institutionnels et la participation communautaire.
• 8. Programme oversight, monitoring and evaluation — Traite de la supervision des programmes, de la collecte de données et de l'évaluation des résultats, y compris l'effet sur la récidive.
• Conclusion — Revient sur la possibilité d'adapter les principes restauratifs à différents systèmes et communautés.
• Annex. United Nations Basic Principles on the Use of Restorative Justice Programmes in Criminal Matters — Réunit les principes des Nations Unies sur la terminologie, l'application, les garanties, le développement et l'évaluation de ces programmes.

Idées centrales

• La justice restaurative vise à ce que les personnes touchées par une infraction participent à la réponse au dommage et, lorsque c'est possible, à sa réparation et à sa prévention.
• La participation doit être volontaire et éclairée ; les personnes qui participent doivent pouvoir se retirer et bénéficier de garanties qui protègent leurs droits, leur sécurité et leur vie privée.
• La médiation, les conférences et les cercles sont des modalités distinctes, adaptables à différentes étapes de la procédure pénale et à des besoins variés.
• Les accords doivent être construits avec les personnes qui participent, être raisonnables et proportionnés, et prévoir des mécanismes de suivi lorsque cela convient.
• La préparation, l'évaluation des risques et la facilitation impartiale sont des conditions essentielles pour réduire le risque de préjudice supplémentaire.
• Les infractions graves peuvent être abordées au moyen de pratiques restauratives, mais elles exigent de la prudence, des garanties spécifiques et une attention aux déséquilibres de pouvoir et au traumatisme.
• La mise en place de programmes requiert une coordination entre les institutions de justice, les organisations communautaires et d'autres services, ainsi que des ressources et une planification.
• La supervision, le suivi et l'évaluation permettent d'examiner la qualité des programmes et d'orienter leur développement.

À quoi cela sert dans la pratique

• Quelles garanties faut-il protéger avant et pendant un processus restauratif ?
• Comment évalue-t-on si une affaire et les personnes concernées se prêtent à une intervention restaurative ?
• Quelles différences y a-t-il entre médiation, conférence et cercle, et à quelle étape de la procédure pénale peuvent-ils être utilisés ?
• Comment prépare-t-on les personnes participantes et évalue-t-on les risques dans les affaires d'infractions graves ?
• Quels éléments faut-il réunir pour concevoir, soutenir, superviser et évaluer un programme restauratif ?

Termes clés

justice restaurative, programmes restauratifs, médiation victime-personne auteure de l'infraction, conférences restauratives, cercles restauratifs, réparation, consentement éclairé, facilitation, garanties procédurales, évaluation des risques, participation communautaire, réinsertion sociale, suivi des accords, évaluation des programmes