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Herstelrechtvoorzieningen in het (nieuwe) Wetboek van Strafvordering: geen luxe maar noodzaak met het oog op de realisering van een humane rechtspleging

Les dispositifs de justice restaurative dans le (nouveau) Code de procédure pénale : pas un luxe mais une nécessité pour une justice humaine

J.A.A.C. Claessen · 2018

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Résumé

Contribution sur le projet de loi, d’initiative citoyenne, visant à introduire un nouveau titre « Herstelrechtvoorzieningen » (dispositifs de justice restaurative) dans le nouveau Code de procédure pénale des Pays-Bas. Elle soutient que ces dispositions sont une nécessité et non un luxe pour parvenir à une administration humaine de la justice. Utile à celles et ceux qui suivent la réforme néerlandaise de la procédure pénale et à celles et ceux qui cherchent des arguments législatifs en faveur d’une base légale pour la justice restaurative.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Claessen, J.A.A.C.
Année
2018
Éditeur ou source
Platform Modernisering Strafvordering, v. 1, n. 15 (Boom)
Type
Article
Langue
Néerlandais
Juridiction
Países Bajos
Licence
Derechos reservados
DOI
10.5553/pmsv/258950952018001015001

Citer cette œuvre

Claessen, J. (2018). Herstelrechtvoorzieningen in het (nieuwe) Wetboek van Strafvordering: geen luxe maar noodzaak met het oog op de realisering van een humane rechtspleging. Platform Modernisering Strafvordering, v. 1, n. 15 (Boom). https://doi.org/10.5553/pmsv/258950952018001015001

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