Herstelrechtvoorzieningen in het (nieuwe) Wetboek van Strafvordering: geen luxe maar noodzaak met het oog op de realisering van een humane rechtspleging
Les dispositifs de justice restaurative dans le (nouveau) Code de procédure pénale : pas un luxe mais une nécessité pour une justice humaine
J.A.A.C. Claessen · 2018
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Résumé
Contribution sur le projet de loi, d’initiative citoyenne, visant à introduire un nouveau titre « Herstelrechtvoorzieningen » (dispositifs de justice restaurative) dans le nouveau Code de procédure pénale des Pays-Bas. Elle soutient que ces dispositions sont une nécessité et non un luxe pour parvenir à une administration humaine de la justice. Utile à celles et ceux qui suivent la réforme néerlandaise de la procédure pénale et à celles et ceux qui cherchent des arguments législatifs en faveur d’une base légale pour la justice restaurative.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Claessen, J.A.A.C.
- Année
- 2018
- Éditeur ou source
- Platform Modernisering Strafvordering, v. 1, n. 15 (Boom)
- Type
- Article
- Langue
- Néerlandais
- Juridiction
- Países Bajos
- Licence
- Derechos reservados
- DOI
- 10.5553/pmsv/258950952018001015001