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Décision de justiceTéléchargement libre

Jurisdicción Especial para la Paz, Sentencia TP-SA-SP 621 de 2026: apelación de la sentencia del Caso 03, Subcaso Costa Caribe (Batallón La Popa)

Jurisdicción Especial para la Paz, Sentencia TP-SA-SP 621 de 2026 : appel de l'arrêt du Caso 03, Subcaso Costa Caribe (Batallón La Popa)

Jurisdicción Especial para la Paz · 2026

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Résumé

La Sección de Apelación statue sur les recours contre l'arrêt TP-SeRVR-RC-ST-002 du Subcaso Costa Caribe du Caso 03, relatif à des homicides présentés comme des pertes au combat par des membres du Batallón La Popa. Elle rejette la nullité demandée en raison de l'incorporation de six événements supplémentaires, annule l'attribution postérieure de torture et de persécution ainsi que la reconfiguration des schémas, et modifie les crimes et la durée des sanctions propres (sanciones propias). La décision examine comment s'articulent les composantes rétributive et restaurative de la sanction. Utile aux personnes qui plaident devant la JEP et à celles qui étudient le contrôle de la sanction propre en deuxième instance.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Jurisdicción Especial para la Paz
Année
2026
Éditeur ou source
JEP, Tribunal para la Paz, Sección de Apelación, sentencia TP-SA-SP 621 de 2026, 25/06/2026; decisión colegiada
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Colombia
Tribunal
Jurisdicción Especial para la Paz, Tribunal para la Paz, Sección de Apelación
Date de la décision
25 de junio de 2026
Affaire
TP-SA-SP 621 de 2026, radicado 0001813-85.2022.0.00.0001 (Caso 03, Costa Caribe)
Décision
Admis en partie
Normes appliquées
Ley 1957 de 2019 (Estatutaria de la JEP), art. 127 y 141
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Jurisdicción Especial para la Paz (2026). Jurisdicción Especial para la Paz, Sentencia TP-SA-SP 621 de 2026: apelación de la sentencia del Caso 03, Subcaso Costa Caribe (Batallón La Popa). JEP, Tribunal para la Paz, Sección de Apelación, sentencia TP-SA-SP 621 de 2026, 25/06/2026; decisión colegiada.

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