Justicia restaurativa y proceso penal: acta de reparación y conformidad
Justice restaurative et procédure pénale : procès-verbal de réparation et accord de conformité
Antonio José Terrasa García · 2026
Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.
Résumé
Le texte analyse la disposition additionnelle neuvième de la Ley Orgánica 1/2025, de 2 de enero, de medidas de eficiencia del Servicio Público de Justicia, qui régit la manière dont la justice restaurative se combine avec la procédure pénale en Espagne. L'auteur lit la nouvelle réglementation à partir de la conformité, car les deux figures reposent sur le consensus, et s'arrête sur le procès-verbal de réparation. Il s'adresse aux juges, aux magistrats et magistrates du ministère public, aux avocats et avocates de la défense qui doivent appliquer la norme, et aux personnes qui étudient l'incorporation légale du restauratif dans la procédure pénale espagnole.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Terrasa García, Antonio José
- Année
- 2026
- Éditeur ou source
- Revista Jurídica de les Illes Balears, n.º 27, 2025, pp. 101-123 (Tirant lo Blanch)
- Type
- Article
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- España
- Licence
- CC BY-NC-ND
- DOI
- 10.36151/rjib.2025.27.05