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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Décision de justiceTéléchargement libre

M. I. L. y otro s/ amenazas (CCC 14979/2026)

Juzgado Nacional de Menores N.º 7 · 2026

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Résumé

Deux adolescents de 16 et 17 ans ont intercepté un autre élève à la sortie de l'école, l'ont bousculé, lui ont envoyé des messages d'insultes et de menaces et lui ont réclamé de l'argent ; ils ont été mis en cause pour menaces. À l'audience, ils ont présenté des excuses et exprimé leur regret, et la victime a accepté l'offre. Le tribunal a homologué l'accord, a déclaré l'action pénale éteinte et a prononcé un non-lieu en faveur des deux (art. 59, al. 6, CP et art. 34 CPPF), et la mesure tutélaire provisoire a pris fin. Il cite une jurisprudence qui situe la conciliation dans une logique de justice restaurative centrée sur la restauration du lien entre la personne auteure de l'infraction et la victime.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Juzgado Nacional de Menores N.º 7
Année
2026
Éditeur ou source
Juzgado Nacional de Menores N.º 7, CCC 14979/2026 (25/06/2026); copia del Ministerio Público de la Defensa
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Ciudad de Buenos Aires (Argentina), justicia nacional de menores
Tribunal
Juzgado Nacional de Menores N.º 7
Province ou État
Ciudad de Buenos Aires
Date de la décision
25 de junio de 2026
Affaire
CCC 14979/2026
Décision
Admis
Normes appliquées
Código Penal, art. 59 inc. 6
Ley 27.063 (CPPF), art. 34
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Juzgado Nacional de Menores N.º 7 (2026). M. I. L. y otro s/ amenazas (CCC 14979/2026). Juzgado Nacional de Menores N.º 7, CCC 14979/2026 (25/06/2026); copia del Ministerio Público de la Defensa.

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