M. I. L. y otro s/ amenazas (CCC 14979/2026)
Juzgado Nacional de Menores N.º 7 · 2026
Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.
Résumé
Deux adolescents de 16 et 17 ans ont intercepté un autre élève à la sortie de l'école, l'ont bousculé, lui ont envoyé des messages d'insultes et de menaces et lui ont réclamé de l'argent ; ils ont été mis en cause pour menaces. À l'audience, ils ont présenté des excuses et exprimé leur regret, et la victime a accepté l'offre. Le tribunal a homologué l'accord, a déclaré l'action pénale éteinte et a prononcé un non-lieu en faveur des deux (art. 59, al. 6, CP et art. 34 CPPF), et la mesure tutélaire provisoire a pris fin. Il cite une jurisprudence qui situe la conciliation dans une logique de justice restaurative centrée sur la restauration du lien entre la personne auteure de l'infraction et la victime.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Juzgado Nacional de Menores N.º 7
- Année
- 2026
- Éditeur ou source
- Juzgado Nacional de Menores N.º 7, CCC 14979/2026 (25/06/2026); copia del Ministerio Público de la Defensa
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Ciudad de Buenos Aires (Argentina), justicia nacional de menores
- Tribunal
- Juzgado Nacional de Menores N.º 7
- Province ou État
- Ciudad de Buenos Aires
- Date de la décision
- 25 de junio de 2026
- Affaire
- CCC 14979/2026
- Décision
- Admis
- Normes appliquées
- Código Penal, art. 59 inc. 6
Ley 27.063 (CPPF), art. 34 - Licence
- Dominio público