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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
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Mediacja w polskim prawie karnym: daremna alternatywa czy niewykorzystywana szansa?

Paweł Dzialuk · 2021

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Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.

Résumé

Soutient que la médiation pénale, introduite dans le Code de procédure pénale polonais en 1997, est très peu utilisée : ces dernières années, seulement 0,16 % des affaires y ont eu recours. Passe en revue les causes, parmi lesquelles la faible confiance des personnes qui peuvent orienter les affaires, les délais de la procédure et l'échec de la réglementation de l'abandon consensuel des poursuites de l'art. 59a du Code pénal, et met en regard la norme polonaise et la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la médiation en matière pénale. Utile aux étudiants et étudiantes et aux professionnels et professionnelles du droit pénal intéressés par le cas polonais.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Dzialuk, Paweł
Année
2021
Éditeur ou source
Akademia Leona Koźmińskiego, Zeszyt 12 Programu Top 15, 2021
Type
Article
Langue
pl
Juridiction
Polonia
Licence
CC BY

Citer cette œuvre

Dzialuk, P. (2021). Mediacja w polskim prawie karnym: daremna alternatywa czy niewykorzystywana szansa?. Akademia Leona Koźmińskiego, Zeszyt 12 Programu Top 15, 2021.

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