Mediacja w polskim prawie karnym: daremna alternatywa czy niewykorzystywana szansa?
Paweł Dzialuk · 2021
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Résumé
Soutient que la médiation pénale, introduite dans le Code de procédure pénale polonais en 1997, est très peu utilisée : ces dernières années, seulement 0,16 % des affaires y ont eu recours. Passe en revue les causes, parmi lesquelles la faible confiance des personnes qui peuvent orienter les affaires, les délais de la procédure et l'échec de la réglementation de l'abandon consensuel des poursuites de l'art. 59a du Code pénal, et met en regard la norme polonaise et la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la médiation en matière pénale. Utile aux étudiants et étudiantes et aux professionnels et professionnelles du droit pénal intéressés par le cas polonais.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Dzialuk, Paweł
- Année
- 2021
- Éditeur ou source
- Akademia Leona Koźmińskiego, Zeszyt 12 Programu Top 15, 2021
- Type
- Article
- Langue
- pl
- Juridiction
- Polonia
- Licence
- CC BY