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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
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Médiation pénale et médiation réparatrice

Daisy Chichoyan et Patrick Lambotte · 2018

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L’œuvre se trouve à sa source d’origine. Vous avez ici la référence, un résumé et le lien.

Résumé

Ficha del lexicón de derecho penal belga sobre la mediación en sentido amplio. Explica el objetivo del procedimiento, la mediación penal del artículo 216ter del Código de Instrucción Criminal, con su competencia, criterios de selección de casos, actores y fases, y la mediación reparadora prevista en el artículo 3ter del título preliminar. La actualiza Patrick Lambotte. Sirve a abogados y abogadas y a quienes trabajan en el ministerio público belga.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Chichoyan, Daisy; Lambotte, Patrick
Année
2018
Éditeur ou source
Postal Memorialis: Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Wolters Kluwer, ficha M 70, febrero de 2018
Type
Guide ou manuel
Langue
Français
Juridiction
Bélgica
Licence
Derechos reservados

Citer cette œuvre

Chichoyan, D. et Lambotte, P. (2018). Médiation pénale et médiation réparatrice. Postal Memorialis: Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Wolters Kluwer, ficha M 70, febrero de 2018. https://orbi.uliege.be/handle/2268/234563

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