Bélgica

Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Communauté française de Belgique · 2018

Code de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) qui régit la prévention, l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, y compris à l'égard des …

Evaluatie van het Jeugddelinquentiedecreet: de rol van het openbaar ministerie

Évaluation du décret sur la délinquance juvénile : le rôle du ministère public

Elke Roevens, Johan Put et Stefaan Pleysier · 2025

Rapport d'évaluation, réalisé à la KU Leuven avec le soutien du gouvernement flamand, sur le décret flamand relatif au droit de la délinquance juvénile du 15 février 2019, centré …

Herstelbemiddeling vóór het vonnis: een zeldzame procedure onbekend bij de magistraten

Médiation réparatrice avant jugement: une procédure rare et peu connue des magistrats

Nelson Das Neves Ribeiro · 2020

Version néerlandaise d'une note de recherche de l'institut belge de criminologie sur la herstelbemiddeling (médiation réparatrice) avant jugement, la médiation que la loi du 22 ju…

Herstelgerichte dialooggroep voor niet-gerelateerde ernstige verkeersongevallen in België: ervaringen, standpunten en attitudes van deelnemers

Groupe de dialogue restauratif pour des accidents de la route graves non liés en Belgique : expériences, points de vue et attitudes des participants

Farah Focquaert, Désirée Wagenaar, Sigrid Wallaert et al. · 2022

Article fondé sur des entretiens approfondis avec onze participants et participantes à deux groupes de dialogue restauratif sur des accidents de la route graves, organisés en Flan…

Loi du 22 juin 2005 introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et dans le Code d'instruction criminelle

Royaume de Belgique · 2005

Loi fédérale belge qui étend la médiation à l'ensemble de la procédure pénale, pour tout type de faits. Elle insère dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale l'articl…

Médiation réparatrice avant jugement: une procédure rare et peu connue des magistrats

Nelson Das Neves Ribeiro · 2020

Note de recherche publiée par l'Institut national de criminalistique et de criminologie de Belgique sur la médiation réparatrice avant jugement, prévue par la loi du 22 juin 2005 …

Wet van 22 juni 2005 tot invoering van bepalingen inzake de bemiddeling in de Voorafgaande Titel van het Wetboek van Strafvordering en in het Wetboek van strafvordering

Loi du 22 juin 2005 introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et dans le Code d'instruction criminelle

Koninkrijk België · 2005

Version néerlandaise de la loi fédérale belge qui étend la médiation à tous les stades de la procédure pénale et à tout type de faits ; en Flandre, on la désigne sous le nom de he…