Oranga Tamariki Act 1989 (Children's and Young People's Well-being Act 1989)
Parliament of New Zealand · 1989
L’œuvre se trouve à sa source d’origine. Vous avez ici la référence, un résumé et le lien.
Résumé
Loi néo-zélandaise sur le bien-être des enfants et des adolescents et adolescentes, adoptée en 1989 sous le nom de Children, Young Persons, and Their Families Act puis renommée. Elle régit la protection de l'enfance et la justice des mineurs et a créé les conférences de groupe familial, au cours desquelles la famille, la whānau, la victime et les organismes s'accordent sur un plan pour la personne jeune. Sa partie 4 fixe les principes de la justice des mineurs — éviter la procédure pénale lorsque c'est possible, renforcer la famille, tenir compte des intérêts de la victime — ainsi que les types et les délais des conférences. Elle permet d'étudier le modèle légal qui a donné naissance à cette pratique.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Parliament of New Zealand
- Année
- 1989
- Éditeur ou source
- Parliamentary Counsel Office, legislation.govt.nz — Public Act 1989 No 24, sancionada el 27 de mayo de 1989 (versión consolidada al 24 de octubre de 2026)
- Type
- Loi ou règlement
- Langue
- Anglais
- Juridiction
- Nueva Zelanda
- Licence
- Dominio público