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R. v. Wells, 2000 SCC 10: Aboriginal offender, sexual assault, conditional sentence and the Gladue analysis

Supreme Court of Canada · 2000

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Résumé

La Cour suprême du Canada examine la peine de 20 mois d'emprisonnement infligée à un homme autochtone condamné pour agression sexuelle contre une jeune autochtone de 18 ans. Elle applique la doctrine de Gladue sur l'alinéa 718.2e) du Code criminel à l'analyse de la possibilité d'une peine avec sursis : la personne qui juge doit tenir compte de la situation des personnes autochtones, et la justice restaurative coexiste avec la réprobation publique de l'infraction et la dissuasion, qui pèsent davantage dans les infractions graves comme celle-ci. Elle précise jusqu'où va le devoir de s'enquérir de ces circonstances, qui ne fait pas du tribunal une commission d'enquête. Elle rejette le pourvoi. Il est utile à celles et ceux qui plaident ou jugent dans des affaires concernant des personnes autochtones.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Supreme Court of Canada
Année
2000
Éditeur ou source
Supreme Court of Canada, 2000 SCC 10, [2000] 1 S.C.R. 207, file n.º 26642, 17/02/2000; reasons of Iacobucci J.
Type
Décision de justice
Langue
Anglais
Juridiction
Canadá (Corte Suprema)
Tribunal
Corte Suprema de Canadá
Date de la décision
17 de febrero de 2000
Affaire
R. v. Wells, 2000 SCC 10, [2000] 1 S.C.R. 207 (file n.º 26642)
Décision
Rejeté
Normes appliquées
Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46, art. 718.2(e)
Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46, art. 742.1
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Supreme Court of Canada (2000). R. v. Wells, 2000 SCC 10: Aboriginal offender, sexual assault, conditional sentence and the Gladue analysis. Supreme Court of Canada, 2000 SCC 10, [2000] 1 S.C.R. 207, file n.º 26642, 17/02/2000; reasons of Iacobucci J.

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