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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Décision de justiceTéléchargement libre

Rivero, Edgar Eduardo p.s.a. homicidio culposo agravado por resultado múltiple, etc. (Sentencia n.º 155)

Rivero, Edgar Eduardo p.s.a. homicide involontaire aggravé par pluralité de victimes, etc. (Sentencia n.º 155)

Sala Penal Tribunal Superior de Justicia de Córdoba · 2014

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Résumé

La Cámara Criminal y Correccional de Río Tercero a rejeté une nouvelle demande de suspension du procès à l’épreuve présentée par une personne mise en cause pour homicide involontaire aggravé par pluralité de victimes, avec cinq décès. La défense s’est pourvue en cassation : elle a contesté que l’avis négatif du ministère public, qu’elle jugeait dogmatique, ait été tenu pour contraignant et soutenu que l’offre de réparation d’un jeune de 23 ans sans emploi devait être appréciée selon ses possibilités. La Sala Penal du Tribunal Superior de Córdoba a examiné le caractère raisonnable de l’offre de réparation, en pesant le dommage causé, et a rejeté le pourvoi avec dépens.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal
Année
2014
Éditeur ou source
Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal, Sentencia n.º 155 (19/05/2014), expte. «R» 80/2012; copia publicada por Pensamiento Penal
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Córdoba (Argentina), Tribunal Superior de Justicia
Tribunal
Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal
Province ou État
Córdoba
Date de la décision
19 de mayo de 2014
Affaire
"RIVERO, Edgar Eduardo p.s.a. homicidio culposo agravado por resultado múltiple, etc. -Recurso de Casación-" (Expte. "R", 80/2012), Sentencia nº 155
Décision
Rejeté
Normes appliquées
Código Penal, art. 76 bis, 3.er y 4.º párrafos
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, S. P. (2014). Rivero, Edgar Eduardo p.s.a. homicidio culposo agravado por resultado múltiple, etc. (Sentencia n.º 155). Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal, Sentencia n.º 155 (19/05/2014), expte. «R» 80/2012; copia publicada por Pensamiento Penal.

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