Sentencia N.º 376-20-JP/21: el acoso sexual en la comunidad educativa y la justicia restaurativa
Sentencia N.º 376-20-JP/21 : le harcèlement sexuel dans la communauté éducative et la justice restaurative
Corte Constitucional del Ecuador · 2021
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Résumé
Arrêt de révision d'une action de protection introduite par un enseignant révoqué pour un présumé harcèlement sexuel à l'égard d'une élève adolescente. La Cour constitutionnelle de l'Équateur analyse la motivation, la sécurité juridique, le droit au travail et la proportionnalité de la sanction administrative, déclare la violation des droits de l'élève et fixe la sanction proportionnée. Une section propre traite du harcèlement sexuel dans les communautés éducatives et présente la justice restaurative comme un complément du dépôt de plainte, avec des paramètres tels que l'information, la protection de la victime, la participation dialogique et l'écoute active. Il est utile aux autorités éducatives, aux équipes de vie scolaire et aux professionnels et professionnelles de la justice.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Corte Constitucional del Ecuador
- Année
- 2021
- Éditeur ou source
- Corte Constitucional del Ecuador, Pleno, Sentencia N.º 376-20-JP/21 (21/12/2021); juez ponente: Ramiro Ávila Santamaría
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Ecuador
- Tribunal
- Corte Constitucional del Ecuador, Pleno
- Date de la décision
- 21 de diciembre de 2021
- Affaire
- Caso N.º 376-20-JP (Sentencia 376-20-JP/21)
- Décision
- Autre
- Normes appliquées
- Constitución de la República del Ecuador, art. 66 num. 3, 76 y 82
- Licence
- Dominio público