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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Décision de justiceTéléchargement libre

Sentencia N.º 376-20-JP/21: el acoso sexual en la comunidad educativa y la justicia restaurativa

Sentencia N.º 376-20-JP/21 : le harcèlement sexuel dans la communauté éducative et la justice restaurative

Corte Constitucional del Ecuador · 2021

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Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.

Résumé

Arrêt de révision d'une action de protection introduite par un enseignant révoqué pour un présumé harcèlement sexuel à l'égard d'une élève adolescente. La Cour constitutionnelle de l'Équateur analyse la motivation, la sécurité juridique, le droit au travail et la proportionnalité de la sanction administrative, déclare la violation des droits de l'élève et fixe la sanction proportionnée. Une section propre traite du harcèlement sexuel dans les communautés éducatives et présente la justice restaurative comme un complément du dépôt de plainte, avec des paramètres tels que l'information, la protection de la victime, la participation dialogique et l'écoute active. Il est utile aux autorités éducatives, aux équipes de vie scolaire et aux professionnels et professionnelles de la justice.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Corte Constitucional del Ecuador
Année
2021
Éditeur ou source
Corte Constitucional del Ecuador, Pleno, Sentencia N.º 376-20-JP/21 (21/12/2021); juez ponente: Ramiro Ávila Santamaría
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Ecuador
Tribunal
Corte Constitucional del Ecuador, Pleno
Date de la décision
21 de diciembre de 2021
Affaire
Caso N.º 376-20-JP (Sentencia 376-20-JP/21)
Décision
Autre
Normes appliquées
Constitución de la República del Ecuador, art. 66 num. 3, 76 y 82
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Corte Constitucional del Ecuador (2021). Sentencia N.º 376-20-JP/21: el acoso sexual en la comunidad educativa y la justicia restaurativa. Corte Constitucional del Ecuador, Pleno, Sentencia N.º 376-20-JP/21 (21/12/2021); juez ponente: Ramiro Ávila Santamaría.

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