Trucco, Sergio Daniel p.s.a. amenazas (Sentencia n.º 140)
Trucco, Sergio Daniel p.s.a. menaces (Sentencia n.º 140)
Sala Penal Tribunal Superior de Justicia de Córdoba · 2016
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Résumé
La Cámara en lo Criminal de Río Cuarto a refusé la suspension du procès à l’épreuve à une personne mise en cause pour menaces de mort contre son épouse, au motif qu’il s’agissait de violence familiale contre une femme. Le procureur avait émis un avis favorable, en décrivant un épisode verbal isolé sans contexte de violence de genre, et la victime avait accepté l’offre d’indemnisation. La Sala Penal du Tribunal Superior de Córdoba, en citant Belém do Pará et « Góngora », a distingué deux hypothèses : si un contexte de violence de genre est établi comme probable, seul le procès est possible ; si le doute subsiste, les alternatives restauratives demeurent ouvertes. Elle a jugé établie la seule qualification de l’infraction, cassé le refus et renvoyé l’affaire.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal
- Année
- 2016
- Éditeur ou source
- Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal, Sentencia n.º 140 (15/04/2016), expte. SAC 695293; copia publicada por Pensamiento Penal
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Córdoba (Argentina), Tribunal Superior de Justicia
- Tribunal
- Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal
- Province ou État
- Córdoba
- Date de la décision
- 15 de abril de 2016
- Affaire
- "TRUCCO, Sergio Daniel p.s.a amenazas -Recurso de Casación-" (SAC 695293), Sentencia nº 140
- Décision
- Admis
- Normes appliquées
- Código Penal, art. 76 bis
Convención de Belém do Pará, art. 7 inc. f - Licence
- Dominio público