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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Décision de justiceTéléchargement libre

Trucco, Sergio Daniel p.s.a. amenazas (Sentencia n.º 140)

Trucco, Sergio Daniel p.s.a. menaces (Sentencia n.º 140)

Sala Penal Tribunal Superior de Justicia de Córdoba · 2016

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Résumé

La Cámara en lo Criminal de Río Cuarto a refusé la suspension du procès à l’épreuve à une personne mise en cause pour menaces de mort contre son épouse, au motif qu’il s’agissait de violence familiale contre une femme. Le procureur avait émis un avis favorable, en décrivant un épisode verbal isolé sans contexte de violence de genre, et la victime avait accepté l’offre d’indemnisation. La Sala Penal du Tribunal Superior de Córdoba, en citant Belém do Pará et « Góngora », a distingué deux hypothèses : si un contexte de violence de genre est établi comme probable, seul le procès est possible ; si le doute subsiste, les alternatives restauratives demeurent ouvertes. Elle a jugé établie la seule qualification de l’infraction, cassé le refus et renvoyé l’affaire.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal
Année
2016
Éditeur ou source
Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal, Sentencia n.º 140 (15/04/2016), expte. SAC 695293; copia publicada por Pensamiento Penal
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Córdoba (Argentina), Tribunal Superior de Justicia
Tribunal
Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal
Province ou État
Córdoba
Date de la décision
15 de abril de 2016
Affaire
"TRUCCO, Sergio Daniel p.s.a amenazas -Recurso de Casación-" (SAC 695293), Sentencia nº 140
Décision
Admis
Normes appliquées
Código Penal, art. 76 bis
Convención de Belém do Pará, art. 7 inc. f
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, S. P. (2016). Trucco, Sergio Daniel p.s.a. amenazas (Sentencia n.º 140). Tribunal Superior de Justicia de Córdoba, Sala Penal, Sentencia n.º 140 (15/04/2016), expte. SAC 695293; copia publicada por Pensamiento Penal.

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