Corte IDH, Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador (2012): amnistía, deber de investigar y reparaciones, con el voto concurrente del juez García-Sayán sobre justicia transicional
Corte IDH, Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador (2012) : amnistie, devoir d'enquêter et réparations, avec l'opinion concordante du juge García-Sayán sur la justice transitionnelle
Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2012
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Résumé
La Cour interaméricaine déclare le Salvador responsable des massacres commis par les forces armées à El Mozote et dans les lieux environnants en 1981 et de n'avoir pas enquêté à leur sujet. Elle constate la violation des droits à la vie, à l'intégrité, à la liberté, à la propriété, à la vie privée, à la circulation et des garanties judiciaires, et ordonne d'enquêter, de sanctionner les responsables et de réparer les victimes. Dans son opinion concordante, le juge García-Sayán soutient que vérité, justice et réparation sont interdépendantes en justice transitionnelle, et évoque des peines alternatives, la réparation directe de la personne auteure à la victime et la reconnaissance publique de responsabilité. Ce texte est utile aux personnes qui étudient la justice transitionnelle et les droits des victimes.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Année
- 2012
- Éditeur ou source
- Corte IDH, sentencia de fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 252, 25/10/2012; con García-Sayán (presidente), Ventura Robles, Franco, May Macaulay, Abreu Blondet, Pérez Pérez y Vio Grossi; votos concurrentes de García-Sayán y de Vio Grossi
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Internacional (sistema interamericano)
- Tribunal
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Date de la décision
- 25 de octubre de 2012
- Affaire
- Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador
- Décision
- Admis
- Normes appliquées
- Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 4, 5, 8.1, 19, 21, 22 y 25
- Licence
- Dominio público