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Corte IDH, Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador (2012): amnistía, deber de investigar y reparaciones, con el voto concurrente del juez García-Sayán sobre justicia transicional

Corte IDH, Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador (2012) : amnistie, devoir d'enquêter et réparations, avec l'opinion concordante du juge García-Sayán sur la justice transitionnelle

Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2012

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Résumé

La Cour interaméricaine déclare le Salvador responsable des massacres commis par les forces armées à El Mozote et dans les lieux environnants en 1981 et de n'avoir pas enquêté à leur sujet. Elle constate la violation des droits à la vie, à l'intégrité, à la liberté, à la propriété, à la vie privée, à la circulation et des garanties judiciaires, et ordonne d'enquêter, de sanctionner les responsables et de réparer les victimes. Dans son opinion concordante, le juge García-Sayán soutient que vérité, justice et réparation sont interdépendantes en justice transitionnelle, et évoque des peines alternatives, la réparation directe de la personne auteure à la victime et la reconnaissance publique de responsabilité. Ce texte est utile aux personnes qui étudient la justice transitionnelle et les droits des victimes.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Corte Interamericana de Derechos Humanos
Année
2012
Éditeur ou source
Corte IDH, sentencia de fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 252, 25/10/2012; con García-Sayán (presidente), Ventura Robles, Franco, May Macaulay, Abreu Blondet, Pérez Pérez y Vio Grossi; votos concurrentes de García-Sayán y de Vio Grossi
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Internacional (sistema interamericano)
Tribunal
Corte Interamericana de Derechos Humanos
Date de la décision
25 de octubre de 2012
Affaire
Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador
Décision
Admis
Normes appliquées
Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 4, 5, 8.1, 19, 21, 22 y 25
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Corte Interamericana de Derechos Humanos (2012). Corte IDH, Caso Masacres de El Mozote y lugares aledaños vs. El Salvador (2012): amnistía, deber de investigar y reparaciones, con el voto concurrente del juez García-Sayán sobre justicia transicional. Corte IDH, sentencia de fondo, reparaciones y costas, Serie C N.º 252, 25/10/2012; con García-Sayán (presidente), Ventura Robles, Franco, May Macaulay, Abreu Blondet, Pérez Pérez y Vio Grossi; votos concurrentes de García-Sayán y de Vio Grossi.

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