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Declaración sobre los principios fundamentales de justicia para las víctimas de delitos y del abuso de poder
Naciones Unidas. Asamblea General · 1985
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Résumé
Déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985. Elle comporte deux parties : l'une sur les victimes de la criminalité et l'autre sur les victimes d'abus de pouvoir. La première définit les victimes et traite de l'accès à la justice et du traitement équitable, de la restitution, de l'indemnisation et de l'assistance ; elle prévoit aussi le recours à des mécanismes informels, comme la médiation, pour faciliter la conciliation et la réparation.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Naciones Unidas. Asamblea General
- Année
- 1985
- Éditeur ou source
- Resolución 40/34 de la Asamblea General de las Naciones Unidas, 29/11/1985
- Type
- Autre
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- ONU
- Licence
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