Guía de Formación en Alternativas Penales II: Justicia Restaurativa

De quoi il s'agit

Ce guide fait partie d'une série de cinq publications de formation sur les alternatives pénales au Brésil, élaborée à partir du Manual de Gestão para as Alternativas Penais du Conseil national de justice. Il présente la justice restaurative comme une approche transversale qui devrait traverser toutes les modalités d'alternatives pénales, et pas seulement les programmes spécifiques. Il s'adresse aux équipes techniques, aux Unités intégrées d'alternatives pénales et aux personnes qui font partie du système de justice pénale et de la société civile. Il combine une définition de l'approche, de ses principes et de son cadre légal avec une description de méthodologies comme les cercles, les conférences de groupes familiaux et la médiation entre victime, personne auteure de l'infraction et communauté. Il se termine par les phases de travail d'un programme et un flux de procédures allant de l'orientation judiciaire au suivi de l'accord.

Table des matières commentée

• Prefacio (Préface). Situe la publication dans le programme Fazendo Justiça, promu par le Conseil national de justice, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le PNUD, et explique sa traduction en anglais et en espagnol.
• Presentación (Présentation). Décrit les problèmes structurels du système pénitentiaire brésilien et énumère les cinq guides de la série, avec leurs thèmes.
• Introducción (Introduction). Situe ce Guide II par rapport aux autres et annonce qu'il offrira des éléments, des pratiques, des flux et des instruments pour mettre en œuvre des pratiques restauratives dans les Unités.
• 1. La Justicia Restaurativa como eje transversal de la política de alternativas penales en Brasil (1. La justice restaurative comme axe transversal de la politique des alternatives pénales au Brésil). Part du niveau d'incarcération du pays et met en garde contre le risque que l'État utilise ces pratiques pour étendre le contrôle pénal. Propose d'intégrer l'approche à l'ensemble de la politique et, quand c'est possible, de créer des programmes spécifiques avec des équipes propres.
• 2. Justiçia restaurativa: ¿Qué es y cuándo se puede utilizar? (2. Justice restaurative : qu'est-ce que c'est et quand peut-on l'utiliser ?). Passe en revue l'origine de l'approche aux États-Unis et au Canada, sa définition selon la résolution 2002/12 de l'ONU et la distinction entre infraction et conflit. Mentionne la résolution n° 225/2016 du Conseil national de justice et recommande le manuel de cercles de Kay Pranis.
• 3. Características o principios de una práctica restaurativa (3. Caractéristiques ou principes d'une pratique restaurative). Décrit un à un des principes comme la coresponsabilité, la réparation des dommages, le caractère volontaire, l'impartialité, la confidentialité, la gratuité et la célérité.
• 4. Aspectos legales para la aplicación de prácticas restaurativas (4. Aspects légaux pour l'application de pratiques restauratives). Passe en revue la loi n° 9.099/95, la résolution 2002/12 de l'ONU et la résolution 225/2016. Énumère les conditions que le système de justice doit considérer pour rejoindre un programme, comme l'orientation précoce et le respect de l'accord conclu par les parties.
• 5. Metodologías de prácticas restaurativas (5. Méthodologies de pratiques restauratives). Présente les rôles de la personne facilitatrice, de la victime, de la personne auteure de l'infraction et de la communauté, et décrit les cercles, les conférences de groupes familiaux et la médiation entre la victime, la personne auteure de l'infraction et la communauté, avec leurs différences de structure.
• 6. Fases de desarrollo de las prácticas restaurativas en las Unidades Integradas de Alternativas Penales (6. Phases de développement des pratiques restauratives dans les Unités intégrées d'alternatives pénales). Parcourt en treize étapes le travail d'un programme : orientation, accueil, préparation, rencontre préalable, rencontre, incidents, accord, orientations vers le réseau, retour au pouvoir judiciaire, suivi, gestion de l'information et supervision.
• 7. Flujo de los procedimientos (7. Flux des procédures). Résume dans un diagramme numéroté les étapes que partagent le pouvoir judiciaire, le programme et le réseau, de la sélection de l'affaire à l'homologation et au suivi de l'accord.
• Referencias (Références). Réunit les ouvrages et normes cités tout au long du guide.
• Lecturas que apoyaran esta guía (Lectures qui appuieront ce guide). Propose une bibliographie complémentaire, surtout brésilienne, sur la justice restaurative, la médiation et les alternatives pénales.

Idées centrales

• La justice restaurative est proposée comme axe transversal de toute la politique des alternatives pénales et pas seulement comme un programme isolé.
• Son intégration au système pénal exige de la prudence, pour qu'elle ne finisse pas utilisée comme outil d'expansion du contrôle pénal.
• L'infraction est une qualification que l'État attribue à une conduite, tandis que le conflit naît de l'interaction entre des personnes et peut se transformer.
• Les personnes concernées sont les protagonistes ; l'État doit offrir le cadre adéquat et garantir leurs droits.
• Il convient que les services restauratifs fonctionnent en dehors de la sphère judiciaire et en articulation avec elle, au moyen d'accords de coopération et de flux définis.
• Les rencontres préalables avec chaque partie sont indispensables, et en présence d'antécédents de violence ou de déséquilibre de pouvoir, il faut évaluer si la pratique est viable ou chercher des alternatives sans rencontre directe.
• Le pouvoir judiciaire devrait homologuer l'accord sans y ajouter de conditions, sauf s'il porte atteinte à des droits humains fondamentaux.
• Lorsqu'il n'y a pas d'accord, le rapport adressé au tribunal doit être bref et ne pas révéler ce qui a été dit ni les motifs.

À quoi cela sert dans la pratique

• Comment organise-t-on l'orientation des affaires entre le pouvoir judiciaire et un programme de justice restaurative ?
• Que faut-il vérifier lors des rencontres préalables avant de réunir les parties ?
• Qu'est-ce qui distingue un cercle, une conférence de groupe familial et une médiation entre la victime, la personne auteure de l'infraction et la communauté ?
• Que doit contenir un accord restauratif et comment en assure-t-on le suivi ?
• Quelles informations peut-on transmettre au tribunal lorsque la procédure se termine sans accord ?

Termes clés

justice restaurative, alternatives pénales, transversalité, Unités intégrées d'alternatives pénales, cercles, conférences de groupes familiaux, médiation victime-personne auteure de l'infraction-communauté, rencontre préalable, facilitation, confidentialité, caractère volontaire, accord de coopération, homologation de l'accord, réseau collaboratif, suivi