Herstelbemiddeling vóór het vonnis: een zeldzame procedure onbekend bij de magistraten
Médiation réparatrice avant jugement: une procédure rare et peu connue des magistrats
Nelson Das Neves Ribeiro · 2020
L’œuvre se trouve à sa source d’origine. Vous avez ici la référence, un résumé et le lien.
Résumé
Version néerlandaise d'une note de recherche de l'institut belge de criminologie sur la herstelbemiddeling (médiation réparatrice) avant jugement, la médiation que la loi du 22 juin 2005 ouvre pour tout type de faits et à tous les stades de la procédure pénale. Bien que les procureurs et procureures et les juges doivent informer les parties de cette possibilité, ils le font très rarement et la médiation est peu utilisée. L'auteur rassemble les arguments des magistrats et magistrates réticents : une connaissance limitée du dispositif, la difficulté de l'envisager avant le procès et le sentiment qu'il n'apporte rien. La note est utile aux services de médiation et aux équipes judiciaires qui cherchent à améliorer l'orientation des affaires.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Das Neves Ribeiro, Nelson
- Année
- 2020
- Éditeur ou source
- Justitie & Veiligheid / Justice & Sécurité, n.º 17 (septiembre de 2020), Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie (NICC)
- Type
- Article
- Langue
- Néerlandais
- Juridiction
- Bélgica
- Licence
- Derechos reservados