Loi ou règlementRéférence seulement
Ley 10.903: Patronato de Menores («Ley Agote»)
República Argentina. Congreso de la Nación · 1919
Œuvre dont les droits sont réservés : voici la référence et notre propre résumé. Cherchez-la en bibliothèque ou auprès de son éditeur.
Résumé
Loi nationale sur le Patronage des mineurs (Patronato de Menores), sanctionnée le 21 octobre 1919 et publiée le 27 octobre 1919, connue sous le nom du député Luis Agote, qui l'a promue. Selon le registre InfoLEG, elle a abrogé les articles 264, 306 à 310 et 329 et modifié les articles 393 et 457 du Code civil ; la loi 24.286 a ensuite modifié ses articles 18 et 18 bis. Elle a été abrogée par l'article 76 de la loi 26.061, publiée le 26 octobre 2005.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- República Argentina. Congreso de la Nación
- Année
- 1919
- Éditeur ou source
- Boletín Oficial de la República Argentina, n.º 7.711 (27/10/1919), p. 781
- Type
- Loi ou règlement
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Argentina
- Licence
- Dominio público