M. L. C. P. y otro s/ robo (causa 58796/24)
Juzgado Nacional de Menores N.º 3 · 2025
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Résumé
Deux adolescents de 16 ans ont pris la casquette d'un autre homme dans une boîte de nuit ; l'un d'eux a frappé le propriétaire de la casquette et a été mis en cause comme coauteur de vol. Pendant l'enquête, les parties sont parvenues à un accord de conciliation, avec des excuses et une somme d'argent, que le parquet a présenté pour homologation. Le Tribunal national pour mineurs n° 3 a déclaré l'action pénale éteinte par conciliation et a prononcé un non-lieu en faveur du prévenu (art. 59, al. 6, CP et art. 336, al. 1, CPPN), avec la mention expresse que la procédure n'affecte pas sa réputation ni son honneur.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Juzgado Nacional de Menores N.º 3
- Année
- 2025
- Éditeur ou source
- Juzgado Nacional de Menores N.º 3, causa 58796/24 (resolución del 15/04/2025, firmada el 23/04/2025); copia del Ministerio Público de la Defensa
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Ciudad de Buenos Aires (Argentina), justicia nacional de menores
- Tribunal
- Juzgado Nacional de Menores N.º 3
- Province ou État
- Ciudad de Buenos Aires
- Date de la décision
- 15 de abril de 2025
- Affaire
- causa 58796/24
- Décision
- Admis
- Normes appliquées
- Código Penal, art. 59 inc. 6
Código Procesal Penal de la Nación (CPPN), art. 336 inc. 1 - Licence
- Dominio público