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Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Décision de justiceTéléchargement libre

M. L. C. P. y otro s/ robo (causa 58796/24)

Juzgado Nacional de Menores N.º 3 · 2025

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Résumé

Deux adolescents de 16 ans ont pris la casquette d'un autre homme dans une boîte de nuit ; l'un d'eux a frappé le propriétaire de la casquette et a été mis en cause comme coauteur de vol. Pendant l'enquête, les parties sont parvenues à un accord de conciliation, avec des excuses et une somme d'argent, que le parquet a présenté pour homologation. Le Tribunal national pour mineurs n° 3 a déclaré l'action pénale éteinte par conciliation et a prononcé un non-lieu en faveur du prévenu (art. 59, al. 6, CP et art. 336, al. 1, CPPN), avec la mention expresse que la procédure n'affecte pas sa réputation ni son honneur.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Juzgado Nacional de Menores N.º 3
Année
2025
Éditeur ou source
Juzgado Nacional de Menores N.º 3, causa 58796/24 (resolución del 15/04/2025, firmada el 23/04/2025); copia del Ministerio Público de la Defensa
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Ciudad de Buenos Aires (Argentina), justicia nacional de menores
Tribunal
Juzgado Nacional de Menores N.º 3
Province ou État
Ciudad de Buenos Aires
Date de la décision
15 de abril de 2025
Affaire
causa 58796/24
Décision
Admis
Normes appliquées
Código Penal, art. 59 inc. 6
Código Procesal Penal de la Nación (CPPN), art. 336 inc. 1
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Juzgado Nacional de Menores N.º 3 (2025). M. L. C. P. y otro s/ robo (causa 58796/24). Juzgado Nacional de Menores N.º 3, causa 58796/24 (resolución del 15/04/2025, firmada el 23/04/2025); copia del Ministerio Público de la Defensa.

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