Manual on Restorative Justice Values and Standards for Practice

De quoi il s'agit

Ce manuel du Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ) cherche à traduire les valeurs et les principes de la justice restaurative en standards concrets pour la pratique quotidienne. Il s'adresse aux facilitateurs et facilitatrices, aux personnes qui gèrent des services restauratifs et aux responsables de politiques publiques qui ont besoin d'élaborer des normes ou des lignes directrices nationales. Il part du constat qu'en Europe, des pratiques très diverses sont qualifiées de restauratives et que les instruments internationaux expliquent rarement comment appliquer leurs principes. Il organise son contenu autour de six principes et présente, pour chacun, des standards de pratique, des valeurs qui élèvent la qualité et des risques susceptibles de l'affecter. Il se présente comme un outil d'orientation, et non comme un modèle unique de bonne pratique.

Table des matières commentée

• The need for a manual on values and standards (La nécessité d'un manuel sur les valeurs et les standards). Explique pourquoi le champ a besoin de standards minimaux et passe en revue le cadre international qui les motive, avec la directive 2012/29/UE, les Nations unies et le Conseil de l'Europe. Précise la portée et les limites du document.
• How to read this manual (Comment lire ce manuel). Décrit l'organisation du texte par principes et la structure qui se répète dans chacun d'eux.
• Key definitions (Définitions clés). Présente la définition de la justice restaurative adoptée par le Forum et un glossaire de termes tels que dommage, participants, personnes de soutien, victime, personne auteure de l'infraction, processus indirects, facilitateur ou facilitatrice, valeurs, principes et standards. Signale des situations qui requièrent une attention particulière, comme les préjudices graves ou répétés et les déséquilibres de pouvoir.
• Four values for restorative justice (Quatre valeurs pour la justice restaurative). Expose les quatre valeurs centrales que le Forum avait adoptées auparavant : la dignité humaine, la solidarité, la justice avec reddition de comptes et la vérité par le dialogue.
• Standards of practice guided by principles (Standards de pratique guidés par des principes). Introduit la fonction des standards comme sauvegarde des droits et comme manière de rendre les services responsables de la qualité et de l'éthique de leur travail.
• Overview of the restorative process (Vue d'ensemble du processus restauratif). Offre une synthèse graphique des six principes et de l'objet de chacun au sein du processus.
• The principle of restoration and reparation (Le principe de restauration et de réparation). Développe la manière dont le processus peut réparer le dommage, rétablir les liens et prévenir de nouveaux préjudices, et la manière de formuler les accords. Énumère des risques tels que la discrimination, la revictimisation et les excuses forcées.
• The principle of voluntariness (Le principe du caractère volontaire). Traite du consentement éclairé, de la reconnaissance de responsabilité par la personne auteure de l'infraction et de la possibilité de se retirer à tout moment sans préjudice procédural. Met en garde contre les pressions indues et le manque d'information.
• The principle of inclusion (Le principe d'inclusion). Aborde la sélection des personnes qui participent, le rôle des personnes de soutien, du barreau et de la communauté, l'adaptation culturelle et l'évaluation des risques. Signale des dangers tels que la stigmatisation et l'instrumentalisation du processus.
• The principle of participation (Le principe de participation). S'occupe de la préparation de chaque participant ou participante, des conditions de la rencontre directe ou indirecte et de la manière d'éviter que quelqu'un domine le dialogue. Détaille des limites pour les personnes de soutien et pour les avocats et avocates.
• The principle of commitment (Le principe d'engagement). Analyse le suivi et le soutien à l'exécution des accords, la proportionnalité des engagements et la reconnaissance de ce qui a été accompli. Propose des réponses restauratives en cas d'inexécution.
• The principle of confidentiality (Le principe de confidentialité). Explique ce qui doit être communiqué sur la confidentialité et ses exceptions, le consentement à la présence d'observateurs et d'observatrices et les obligations de la personne qui facilite. Mentionne les risques d'une formation insuffisante et d'un cadre légal qui ne la protège pas.
• Conclusion and recommendations (Conclusion et recommandations). Réaffirme le caractère indicatif du manuel, annonce des documents complémentaires du Forum et invite au dialogue entre pays et professions.

Idées centrales

• Pour qu'une pratique puisse être considérée comme restaurative, elle doit respecter des standards minimaux fondés sur des valeurs et des principes partagés.
• Les quatre valeurs de référence sont la dignité humaine, la solidarité, la justice avec reddition de comptes et la vérité construite dans le dialogue.
• Les six principes qui structurent la pratique sont la réparation, le caractère volontaire, l'inclusion, la participation, l'engagement et la confidentialité.
• Les garanties prévues pour les victimes doivent aussi s'étendre aux personnes auteures de l'infraction et à celles qui participent au titre de la communauté.
• Les résultats du processus doivent émaner des personnes qui participent ; la tâche de la personne facilitatrice est de créer et de maintenir les conditions pour que cela se produise.
• Un processus peut avoir de la valeur même s'il n'aboutit pas à un accord, et les accords obtenus doivent être concrets, proportionnés et révisables.
• Faire passer l'efficience, les coûts ou les objectifs statistiques avant la qualité est l'un des risques qui reviennent dans tous les principes.
• Les affaires de préjudice grave, de vulnérabilité ou de déséquilibre de pouvoir exigent des facilitateurs et facilitatrices dotés d'une formation spécifique et une conception soigneuse du processus.

À quoi cela sert dans la pratique

• Quelles conditions minimales un service doit-il réunir pour offrir des processus restauratifs sûrs et compétents ?
• Comment obtient-on un consentement éclairé valide, et que doit savoir chaque participant ou participante avant de décider ?
• Qui convient-il d'inviter à un processus, et comment définit-on le rôle des personnes de soutien et du barreau ?
• Quelles sont les limites de la confidentialité, et comment les communique-t-on aux personnes qui participent ?
• Quels indicateurs permettent de revoir la qualité d'un programme ou de rédiger un protocole pour un nouveau service ?

Termes clés

justice restaurative, standards de pratique, valeurs, principes, réparation du dommage, caractère volontaire, consentement éclairé, inclusion, participation, engagement, confidentialité, personne facilitatrice, personnes de soutien, revictimisation, déséquilibre de pouvoir