Médiation réparatrice avant jugement: une procédure rare et peu connue des magistrats
Nelson Das Neves Ribeiro · 2020
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Résumé
Note de recherche publiée par l'Institut national de criminalistique et de criminologie de Belgique sur la médiation réparatrice avant jugement, prévue par la loi du 22 juin 2005 pour tout type de faits et à tous les stades de la procédure pénale. La loi oblige les procureurs et procureures et les juges à informer les parties de cette possibilité, mais cette obligation n'est presque pas respectée et la médiation est peu utilisée. Le texte classe les raisons avancées par les magistrats et magistrates réticents : la méconnaissance du dispositif, la difficulté de le concevoir avant le procès et l'idée qu'il serait inutile. La note est utile à celles et ceux qui travaillent à l'articulation entre les services de médiation et les tribunaux.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Das Neves Ribeiro, Nelson
- Année
- 2020
- Éditeur ou source
- Justice & Sécurité / Justitie & Veiligheid, n.º 17 (septiembre de 2020), Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC)
- Type
- Article
- Langue
- Français
- Juridiction
- Bélgica
- Licence
- Derechos reservados