Os 30 anos do Estatuto da Criança e do Adolescente e os horizontes possíveis a partir da Justiça Restaurativa: influxos abolicionistas em tempos de expansão punitiva a partir da extensão acadêmica

De quoi il s'agit

L'article réfléchit à la justice des mineurs au Brésil à l'occasion des trente ans de l'Estatuto da Criança e do Adolescente (loi 8069/1990). L'autrice reconstitue comment s'est formée, de la colonie à nos jours, une politique criminelle qui a traité l'enfance et l'adolescence pauvres comme un problème social, et montre l'écart entre les principes du Statut et la pratique, avec des données sur l'augmentation des mesures de placement et de semi-liberté. Elle présente ensuite la justice restaurative comme une possibilité au sein de la justice des mineurs, même dans un contexte d'expansion punitive, dans une perspective critique proche de l'abolitionnisme. La partie empirique rend compte du projet d'extension « Além da Culpa: Justiça Restaurativa para adolescentes » de l'Universidade Federal de Juiz de Fora, mené avec la défense publique. L'article s'adresse aux personnes qui travaillent dans le système de justice des mineurs et aux universités intéressées à articuler extension et pratiques restauratives.

Table des matières commentée

• 1. Introdução (Introduction). Passe en revue les actes officiels pour les trente ans du Statut en 2020 et signale l'absence d'objectifs concrets dans les discours des autorités. Présente le parcours de l'article et son approche théorique et empirique.
• 2. Infância e juventude no Brasil: aspectos históricos e político-criminais (Enfance et jeunesse au Brésil : aspects historiques et de politique criminelle). Décrit le traitement de l'enfance depuis la colonie, en passant par le discours hygiéniste, jusqu'au Code des mineurs de 1927 et au modèle tutélaire. Montre comment ce modèle a servi à séparer socialement les enfants et adolescents pauvres et comment il est entré en crise jusqu'à la Constitution de 1988.
• 3. O Estatuto da Criança e do Adolescente: aspectos conceituais, evolução no tempo e reflexos práticos (Le Statut de l'enfant et de l'adolescent : aspects conceptuels, évolution dans le temps et effets pratiques). Explique la doctrine de la protection intégrale, les mesures socio-éducatives et la remise. Avec des données du SINASE, montre l'augmentation soutenue du placement et de la semi-liberté, la sélectivité raciale et les déficits éducatifs dans les unités.
• 4. Breves considerações sobre a Justiça Restaurativa e sua inserção no âmbito do sistema de Justiça Juvenil pátrio (Brèves considérations sur la justice restaurative et son insertion dans le système de justice des mineurs brésilien). Situe la justice restaurative dans les critiques criminologiques des années soixante-dix et dans la normativité des Nations unies sur la justice des mineurs. Passe en revue ses concepts, ses méthodes et ses effets procéduraux possibles, ainsi que les premières expériences brésiliennes à Porto Alegre, São Caetano do Sul et Brasília.
• 5. Projeto de extensão acadêmica Além da Culpa: Justiça Restaurativa para adolescentes: características, percursos, desafios e horizontes (Projet d'extension académique Além da Culpa : Justice restaurative pour adolescents : caractéristiques, parcours, défis et horizons). Présente le cadre légal qui permet les pratiques restauratives, en particulier la loi du SINASE et la résolution 225/2016 du CNJ. Comprend le profil du réseau socio-éducatif de Juiz de Fora (5.1) ainsi que le démarrage des activités et les méthodologies du projet, avec ses pré-cercles, cercles, post-cercles et cercles de réinsertion familiale (5.2).
• Considerações Finais (Considérations finales). Soutient que le Statut a apporté des avancées mais n'a pas réussi à rendre effectifs les droits qu'il reconnaît, face à un punitivisme persistant. Présente la justice restaurative comme une forme de responsabilisation non rétributive et les universités comme des alliées pour son expansion.
• Referências Bibliográficas (Références bibliographiques). Réunit la bibliographie, les normes et les enquêtes officielles citées.

Idées centrales

• Depuis la colonie, l'enfance et l'adolescence pauvres ont été construites par les agents du pouvoir comme un problème social qu'il fallait contrôler.
• Le modèle tutélaire du Code des mineurs a légitimé, sous un discours protecteur, la ségrégation institutionnelle des enfants et adolescents de familles pauvres.
• Le Statut établit la protection intégrale et la privation de liberté comme dernier recours, mais la pratique judiciaire conserve des traits tutélaires et augmente les mesures de placement et de semi-liberté.
• Les données citées indiquent que les adolescents et les jeunes sont plus souvent victimes qu'auteurs et autrices de crimes violents, à rebours de la perception publique qui pousse à l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale.
• La justice restaurative n'a pas de concept fermé et est comprise ici comme un mouvement qui s'oppose au contrôle social punitif et se fonde sur la dignité humaine.
• La loi du SINASE et la résolution 225/2016 du CNJ donnent un appui normatif aux pratiques restauratives, mais un soutien institutionnel et un budget sont nécessaires pour les maintenir.
• À Juiz de Fora, le contact en présentiel lors des pré-cercles s'est révélé déterminant, tandis que le fonctionnement de la centrale dans le bâtiment judiciaire et les difficultés de déplacement apparaissent comme des obstacles.
• Il existe un risque que la justice restaurative soit captée par la logique pénale traditionnelle ou serve à étendre le pouvoir punitif dans des cas où la remise était indiquée.

À quoi cela sert dans la pratique

• Comment une université peut-elle, avec la défense publique, organiser un projet de pratiques restauratives avec des adolescents ?
• Quelles étapes convient-il de prévoir dans une procédure restaurative pendant l'enquête sur un acte infractionnel ?
• Comment utiliser les cercles restauratifs au stade de l'exécution d'une mesure socio-éducative pour soutenir le retour au foyer ?
• Quels obstacles pratiques, comme le déplacement ou l'espace physique, peuvent affecter la participation des adolescents et des familles ?
• Quelles précautions prendre pour que les pratiques restauratives n'étendent pas le contrôle pénal sur les adolescents ?

Termes clés

justice des mineurs, justice restaurative, Estatuto da Criança e do Adolescente, protection intégrale, modèle tutélaire, mesures socio-éducatives, remise, SINASE, cercles restauratifs, pré-cercles, cercles de réinsertion familiale, extension universitaire, abolitionnisme pénal, expansion punitive, sélectivité pénale