Restorative justice for judges and public prosecutors: manual for trainers

De quoi il s'agit

Ce manuel est un guide pour les formateurs et formatrices qui vont dispenser des cours de justice restaurative destinés aux juges et aux procureurs et procureures. Il est issu du projet RE-JUSTICE, coordonné par la KU Leuven et cofinancé par le programme Justice de l'Union européenne, avec des formations pilotes réalisées en 2021 à Naples, Madrid et Thessalonique. Il se concentre sur deux besoins de formation liés à la directive 2012/29/UE sur les victimes : l'orientation des affaires vers des services restauratifs et la communication respectueuse et sûre avec les victimes. Il propose un programme en format mixte de cinq modules, avec 10 heures en ligne et 20 heures en présentiel, construit à partir d'un profil de compétences et de groupes de discussion avec des magistrats et magistrates de Grèce, d'Italie et d'Espagne. Outre des contenus et des plans de cours, il offre des lignes directrices pour que la formation elle-même se déroule de manière restaurative, et ajoute en annexes les supports destinés aux participants et participantes.

Table des matières commentée

• Foreword (Préface). Présente le manuel à partir de la politique de la Commission européenne sur les droits des victimes et la formation judiciaire. Souligne la nécessité que la formation inclue des compétences comme l'empathie et l'écoute active.
• Introduction (Introduction). Explique comment lire le manuel et comment la formation a été conçue : objectifs, profil de compétences, groupes de discussion, déroulement et mise en œuvre pilote. Décrit aussi les profils des formateurs et formatrices et des groupes de participants.
• Unpacking the training programme (Détail du programme de formation). Décrit la structure de chaque module, la répartition entre séances en ligne et en présentiel et le volume horaire. Énumère les outils produits par le projet et donne des instructions pratiques sur le format mixte et les supports.
• Restorative guidelines for trainers (Lignes directrices restauratives pour les formateurs et formatrices). Propose de former de manière restaurative, avec participation volontaire, cercles et méthodes expérientielles. Parcourt des valeurs comme la justice, le respect de la dignité humaine, la solidarité, la vérité et la responsabilité, avec des idées pour les intégrer dans les cours.
• The training progamme (Le programme de formation). Ouvre le programme par un questionnaire préalable en ligne, anonyme, pour recueillir les besoins et les attentes des personnes qui participent.
• Module I: The emergence of restorative justice within the criminal justice context (Module I : L'émergence de la justice restaurative dans le contexte de la justice pénale). Aborde les théories de la peine et de la justice pénale, les cadres théoriques et les origines de la justice restaurative, ses définitions ainsi que ses valeurs et standards. Travaille avec des cas en vidéo et des discussions de groupe.
• Module II: Understanding restorative justice in practice (Module II : Comprendre la justice restaurative en pratique). Présente des programmes et des pratiques, comme la médiation entre victime et personne auteure de l'infraction, les conférences et les cercles, et les méthodes pour évaluer leur impact. Analyse les intersections entre justice restaurative et justice pénale et le rôle de la magistrature, avec un exercice de cartographie.
• Module III: The stakeholders of restorative justice (Module III : Les parties prenantes de la justice restaurative). Identifie les parties principales — victime, personne auteure de l'infraction, communauté et facilitateur ou facilitatrice — et d'autres acteurs et actrices. Traite des besoins des victimes, de la vulnérabilité et des obstacles d'accès, avec des jeux de rôle et des activités de groupe.
• Module IV: Legal and policy framework (Module IV : Cadre juridique et politique). Parcourt le cadre international et européen, y compris les Principes de base de l'ONU, la recommandation CM/Rec(2018)8 et la directive 2012/29/UE. Passe ensuite au cadre national aux différentes étapes de la procédure et à des exemples comparés d'autres pays.
• Module V: Making restorative justice happen (Module V : Concrétiser la justice restaurative). S'occupe des critères de sélection des affaires, du rôle des juges et des procureurs et procureures dans l'orientation et dans la motivation des parties. Comprend des cas complexes, comme la violence conjugale, la violence sexuelle ou le terrorisme, et le travail au niveau organisationnel et communicationnel.
• Final online session (Séance finale en ligne). Propose une tâche finale non évaluative, avec deux options : des lettres aux autorités avec des propositions de mise en œuvre ou un plan d'action local, ainsi que des recommandations pour les services restauratifs. Se clôt par une enquête postérieure et de satisfaction.
• List of references (Liste des références). Réunit la bibliographie citée tout au long du manuel.
• List of handouts, video-lectures and annexes (Liste des supports, des vidéos de cours et des annexes). Énumère les vidéos de cours de chaque module, les supports pour les participants et les annexes.
• Annexes 1-16 (Annexes 1-16). Contiennent les supports pour les participants des modules I à V, les questionnaires préalable et postérieur, des études de cas, des consignes pour les jeux de rôle et l'exercice de cartographie.

Idées centrales

• La formation judiciaire en justice restaurative doit aller au-delà des connaissances juridiques et développer des compétences et des attitudes.
• La conception part d'un profil de compétences et d'une évaluation des besoins qui mesure l'écart entre ce profil et ce que les magistrats et magistrates savent déjà.
• Les juges et les procureurs et procureures jouent un rôle clé pour informer les victimes et orienter les affaires, sans affecter l'impartialité, l'indépendance ni la légalité.
• Un format mixte combine l'étude autonome de la théorie en ligne et des séances en présentiel expérientielles.
• La formation elle-même doit refléter les valeurs restauratives : caractère volontaire, espace sûr, dialogue et apprentissage partagé.
• La justice restaurative peut être proposée aux stades préalable au procès, du procès et postérieur à la condamnation, y compris dans des affaires complexes, avec des garanties pour toutes les parties.
• La législation nationale peut faciliter l'accès, la prévisibilité et les garanties, mais elle ne suffit pas sans qualité de la pratique, financement et coopération entre services.
• Il convient de disposer d'équipes d'enseignement diversifiées, réunissant des personnes issues de la magistrature, du monde académique et de la médiation.

À quoi cela sert dans la pratique

• Comment organise-t-on un cours en format mixte de justice restaurative pour les juges et les procureurs et procureures ?
• Quels contenus, exercices et durées convient-il de prévoir pour chaque module ?
• Comment mener une formation de façon cohérente avec les valeurs restauratives ?
• Quels critères orientent l'orientation d'une affaire vers un service restauratif aux différentes étapes de la procédure pénale ?
• Comment recueille-t-on les besoins de formation des magistrats et magistrates avant de concevoir un cours ?

Termes clés

formation judiciaire, justice restaurative, profil de compétences, évaluation des besoins, formation en format mixte, formation restaurative, orientation des affaires, directive 2012/29/UE, recommandation CM/Rec(2018)8, parties prenantes, médiation entre victime et personne auteure de l'infraction, cercles, jeu de rôle, garanties, justice procédurale