Créez un compte gratuit : enregistrez des ouvrages dans Ma liste et recevez les nouveautés.

M’inscrire gratuitement
Aller au contenu
Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR
Décision de justiceTéléchargement libre

Corte IDH, Opinión Consultiva OC-29/22: enfoques diferenciados respecto de determinados grupos de personas privadas de la libertad

Corte IDH, Opinión Consultiva OC-29/22 : approches différenciées à l'égard de certains groupes de personnes privées de liberté

Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2022

Lire à l’écranTélécharger

Œuvre sous licence ouverte : vous pouvez la lire et la télécharger ici.

Résumé

La Cour interaméricaine précise quelles approches différenciées les États doivent appliquer à des groupes de personnes privées de liberté qui font face à des risques particuliers. Elle traite des femmes enceintes, en post-partum et allaitantes et des principales responsables de soins, des filles et des garçons qui vivent dans des établissements pénitentiaires, des personnes LGBTI, des personnes appartenant à des peuples autochtones et des personnes âgées. Elle établit la préférence pour des mesures alternatives ou de substitution à la privation de liberté pour les femmes enceintes ou ayant des responsabilités de soins, et examine l'impact de la pandémie dans les prisons. Ce texte est utile aux personnes qui travaillent dans l'application des peines, les alternatives à l'incarcération et la réinsertion, ainsi qu'aux services de défense et aux équipes judiciaires.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Corte Interamericana de Derechos Humanos
Année
2022
Éditeur ou source
Corte IDH, opinión consultiva OC-29/22, Serie A N.º 29, 30/05/2022, solicitada por la Comisión Interamericana de Derechos Humanos; integrada por Odio Benito (presidenta), Pazmiño Freire, Sierra Porto, Ferrer Mac-Gregor, Zaffaroni y Pérez Manrique
Type
Décision de justice
Langue
Espagnol
Juridiction
Internacional (sistema interamericano)
Tribunal
Corte Interamericana de Derechos Humanos
Date de la décision
30 de mayo de 2022
Affaire
Opinión Consultiva OC-29/22
Normes appliquées
Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 5
Reglas de Bangkok, art. 64
Reglas de Tokio
Licence
Dominio público

Citer cette œuvre

Corte Interamericana de Derechos Humanos (2022). Corte IDH, Opinión Consultiva OC-29/22: enfoques diferenciados respecto de determinados grupos de personas privadas de la libertad. Corte IDH, opinión consultiva OC-29/22, Serie A N.º 29, 30/05/2022, solicitada por la Comisión Interamericana de Derechos Humanos; integrada por Odio Benito (presidenta), Pazmiño Freire, Sierra Porto, Ferrer Mac-Gregor, Zaffaroni y Pérez Manrique.

Suivez la SAJuR

Actualités, formations et activités sur les réseaux sociaux.

Créez votre compte gratuit

Continuer avec Google

M’inscrire avec mon e-mail