Corte IDH, Opinión Consultiva OC-29/22: enfoques diferenciados respecto de determinados grupos de personas privadas de la libertad
Corte IDH, Opinión Consultiva OC-29/22 : approches différenciées à l'égard de certains groupes de personnes privées de liberté
Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2022
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Résumé
La Cour interaméricaine précise quelles approches différenciées les États doivent appliquer à des groupes de personnes privées de liberté qui font face à des risques particuliers. Elle traite des femmes enceintes, en post-partum et allaitantes et des principales responsables de soins, des filles et des garçons qui vivent dans des établissements pénitentiaires, des personnes LGBTI, des personnes appartenant à des peuples autochtones et des personnes âgées. Elle établit la préférence pour des mesures alternatives ou de substitution à la privation de liberté pour les femmes enceintes ou ayant des responsabilités de soins, et examine l'impact de la pandémie dans les prisons. Ce texte est utile aux personnes qui travaillent dans l'application des peines, les alternatives à l'incarcération et la réinsertion, ainsi qu'aux services de défense et aux équipes judiciaires.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Année
- 2022
- Éditeur ou source
- Corte IDH, opinión consultiva OC-29/22, Serie A N.º 29, 30/05/2022, solicitada por la Comisión Interamericana de Derechos Humanos; integrada por Odio Benito (presidenta), Pazmiño Freire, Sierra Porto, Ferrer Mac-Gregor, Zaffaroni y Pérez Manrique
- Type
- Décision de justice
- Langue
- Espagnol
- Juridiction
- Internacional (sistema interamericano)
- Tribunal
- Corte Interamericana de Derechos Humanos
- Date de la décision
- 30 de mayo de 2022
- Affaire
- Opinión Consultiva OC-29/22
- Normes appliquées
- Convención Americana sobre Derechos Humanos, art. 5
Reglas de Bangkok, art. 64
Reglas de Tokio - Licence
- Dominio público