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Reglas de Brasilia sobre acceso a la justicia de las personas en condición de vulnerabilidad: versión actualizada 2018

Règles de Brasilia relatives à l'accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité : version actualisée 2018

Cumbre Judicial Iberoamericana · 2018

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Résumé

Règles adoptées par le Sommet judiciaire ibéro-américain en 2008 et actualisées en 2018, qui précisent comment garantir l'accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité. Elles définissent les personnes protégées (en raison de l'âge, du handicap, de l'appartenance à des peuples autochtones, de la victimisation, de la migration et du statut de réfugié, de la pauvreté, du genre, de la privation de liberté, entre autres situations) et leurs destinataires, et détaillent des mesures concernant l'assistance juridique, le droit à un interprète, l'information, la compréhension des actes de procédure et les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation et les formes restauratives des peuples autochtones. Elles sont utiles aux pouvoirs judiciaires, aux ministères publics et aux services de défense publique.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Cumbre Judicial Iberoamericana
Année
2018
Éditeur ou source
Cumbre Judicial Iberoamericana, aprobada en la XIX edición (Quito, abril de 2018); edición EUROsociAL+, Madrid, diciembre de 2019
Type
Loi ou règlement
Langue
Espagnol
Juridiction
Iberoamérica
Licence
Derechos reservados

Citer cette œuvre

Cumbre Judicial Iberoamericana (2018). Reglas de Brasilia sobre acceso a la justicia de las personas en condición de vulnerabilidad: versión actualizada 2018. Cumbre Judicial Iberoamericana, aprobada en la XIX edición (Quito, abril de 2018); edición EUROsociAL+, Madrid, diciembre de 2019. https://eurosocial.eu/biblioteca/doc/reglas-de-brasilia-sobre-acceso-a-la-justicia-de-las-personas-en-condicion-de-vulnerabilidad/

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