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Résumé
Règles adoptées par le Sommet judiciaire ibéro-américain en 2008 et actualisées en 2018, qui précisent comment garantir l'accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité. Elles définissent les personnes protégées (en raison de l'âge, du handicap, de l'appartenance à des peuples autochtones, de la victimisation, de la migration et du statut de réfugié, de la pauvreté, du genre, de la privation de liberté, entre autres situations) et leurs destinataires, et détaillent des mesures concernant l'assistance juridique, le droit à un interprète, l'information, la compréhension des actes de procédure et les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation et les formes restauratives des peuples autochtones. Elles sont utiles aux pouvoirs judiciaires, aux ministères publics et aux services de défense publique.