Resolução 2002/12 da ONU: Princípios básicos para utilização de programas de justiça restaurativa em matéria criminal
Résolution 2002/12 de l’ONU : Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (version en portugais)
Conselho Econômico e Social das Nações Unidas · 2002
L’œuvre se trouve à sa source d’origine. Vous avez ici la référence, un résumé et le lien.
Résumé
Version en portugais de la résolution du Conseil économique et social de l’ONU qui encourage les États à s’inspirer des principes fondamentaux lors de l’élaboration de programmes de justice restaurative. L’annexe définit le programme, le processus et le résultat restauratifs, indique qu’ils peuvent être utilisés à tout stade du système de justice pénale et traite des garanties des personnes qui y participent. Elle est la base de référence de la Résolution 225/2016 du CNJ. Utile à celles et ceux qui travaillent avec les normes internationales et avec la politique brésilienne.
Thèmes
Utilisée sur le campus
Informations
- Auteurs et autrices
- Conselho Econômico e Social das Nações Unidas
- Année
- 2002
- Éditeur ou source
- Resolução do Conselho Econômico e Social 2002/12, 37.ª sessão plenária, 24 de julho de 2002 (tradução livre de Renato Sócrates Gomes Pinto, alojada por el Tribunal de Justiça de São Paulo)
- Type
- Loi ou règlement
- Langue
- Portugais
- Juridiction
- ONU
- Licence
- Derechos reservados