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Resolução 2002/12 da ONU: Princípios básicos para utilização de programas de justiça restaurativa em matéria criminal

Résolution 2002/12 de l’ONU : Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale (version en portugais)

Conselho Econômico e Social das Nações Unidas · 2002

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Résumé

Version en portugais de la résolution du Conseil économique et social de l’ONU qui encourage les États à s’inspirer des principes fondamentaux lors de l’élaboration de programmes de justice restaurative. L’annexe définit le programme, le processus et le résultat restauratifs, indique qu’ils peuvent être utilisés à tout stade du système de justice pénale et traite des garanties des personnes qui y participent. Elle est la base de référence de la Résolution 225/2016 du CNJ. Utile à celles et ceux qui travaillent avec les normes internationales et avec la politique brésilienne.

Thèmes

Utilisée sur le campus

Informations

Auteurs et autrices
Conselho Econômico e Social das Nações Unidas
Année
2002
Éditeur ou source
Resolução do Conselho Econômico e Social 2002/12, 37.ª sessão plenária, 24 de julho de 2002 (tradução livre de Renato Sócrates Gomes Pinto, alojada por el Tribunal de Justiça de São Paulo)
Type
Loi ou règlement
Langue
Portugais
Juridiction
ONU
Licence
Derechos reservados

Citer cette œuvre

Conselho Econômico e Social das Nações Unidas (2002). Resolução 2002/12 da ONU: Princípios básicos para utilização de programas de justiça restaurativa em matéria criminal. Resolução do Conselho Econômico e Social 2002/12, 37.ª sessão plenária, 24 de julho de 2002 (tradução livre de Renato Sócrates Gomes Pinto, alojada por el Tribunal de Justiça de São Paulo). https://www.tjsp.jus.br/Download/CoordenadoriaInfanciaJuventude/JusticaRestaurativa/ONU_Resolucao_2002_12.pdf

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