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Jesús Cabral · 2024
Nota que recoge la posición de la asociación Víctimas por la Paz frente al plan del gobierno nacional de bajar la edad de punibilidad a los 13 años. Diana Márquez y la abogada Ale…
República Argentina. Congreso de la Nación · 1994
Texte officiel de la Constitution nationale, sanctionnée en 1853 avec les réformes de 1860, 1866, 1898, 1957 et 1994, dont la loi 24.430 a ordonné la publication (sanction du 14 d…
Naciones Unidas. Asamblea General · 1989
Traité de droits humains adopté et ouvert à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, entré en vig…
Naciones Unidas. Asamblea General · 1985
Déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985. Elle comporte deux parties : l'une sur les victimes de la criminalité …
Naciones Unidas. Asamblea General · 1990
Principes directeurs adoptés et proclamés par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/112 du 14 décembre 1990. Ils posent que la prévention de la délinquance …
Diana Márquez · 2026
Présentation de Diana Márquez pour une rencontre avec des professionnels et professionnelles du droit du 14 août 2026 sur la loi 27.801 portant régime pénal des mineurs. Elle relè…
República Argentina. Poder Ejecutivo Nacional · 1980
Norme édictée le 25 août 1980 par le pouvoir exécutif national, dans l'exercice des attributions du Statut du processus de réorganisation nationale, qui a établi le régime pénal a…
República Argentina. Poder Ejecutivo Nacional · 1983
Norme du 5 mai 1983, publiée le 9 mai, qui modifie la loi 22.278 portant régime pénal des mineurs. Elle remplace ses articles 1 et 2 et relève l'âge minimal de la responsabilité p…
República Argentina. Congreso de la Nación · 1990
Loi nationale sanctionnée le 27 septembre 1990 et publiée le 22 octobre 1990 qui approuve la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Natio…
República Argentina. Congreso de la Nación · 2005
Loi nationale sanctionnée le 28 septembre 2005 et publiée le 26 octobre 2005. Elle a pour objet la protection intégrale des droits des enfants et des adolescents et adolescentes s…
República Argentina. Congreso de la Nación · 2017
Loi nationale sanctionnée le 21 juin 2017 et publiée le 13 juillet 2017. Elle a pour objet de reconnaître et de garantir les droits des victimes d'infractions et de violations des…
Naciones Unidas. Consejo Económico y Social · 2002
Principes de base joints à la résolution 2002/12 du Conseil économique et social des Nations unies, approuvée le 24 juillet 2002. La résolution encourage les États membres à les p…
Cumbre Judicial Iberoamericana · 2022
Instrumento de 15 reglas que cinco redes iberoamericanas acordaron el 11 de abril de 2022 para orientar políticas públicas y normas de responsabilidad penal juvenil con enfoque re…
Naciones Unidas. Asamblea General · 1985
Ensemble de règles approuvé par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985. Il oriente l'administration de la justice des mineurs dans les…
Martin Alderete et Evangelina Cavanna · 2024
Article critique sur le projet de loi pénale des mineurs que le pouvoir exécutif national a envoyé au Congrès en juillet 2024, qui abaissait à 13 ans l'âge de la responsabilité pé…
Diana Márquez · 2022
Réflexion sur la loi sur les victimes de la province de Buenos Aires (2020) à partir de l'expérience de Víctimas por la Paz. Elle relève que le mot réparation n'apparaît que dans …