Créez un compte gratuit : enregistrez des ouvrages dans Ma liste et recevez les nouveautés.

M’inscrire gratuitement
Aller au contenu
Bibliothèque et Jurisprudence SAJuR

Explorer la bibliothèque

Comment mieux chercher ? Phrases exactes, exclusions et filtres

193 œuvres Argentine ×

ArticleLien vers la source

Régimen Penal Juvenil. Comentarios y reflexiones preliminares sobre la ley 27.801

Régime pénal des mineurs. Commentaires et réflexions préliminaires sur la loi n° 27.801

Federico R. Moeykens · 2026

Rapport proposant une lecture critique du nouveau régime pénal des mineurs adopté par le Congrès (loi n° 27.801). Il soutient que le passage du modèle tutélaire de la loi n° 22.27…

Décision de justiceLien vers la source

S. F. M. del V. p.s.a. robo en calidad de autor (Expte. n.º 042/20): sentencia n.º 26

S. F. M. del V. p.s.a. robo en calidad de autor (Expte. n.º 042/20) : jugement n° 26

Cámara de Responsabilidad Penal Juvenil de Primera Nominación de Catamarca · 2021

Jugement du 31 mai 2021 dans un procès contre un adolescent de 16 ans pour vol. Pendant l'audience, la jeune victime lui a dit spontanément qu'elle ne lui en voulait pas, et ils s…

Décision de justiceTéléchargement libre

Suarez, Sebastián Cristian Daniel s/ lesiones leves y daño en concurso real (causa n.º 7250, Paraná)

Suarez, Sebastián Cristian Daniel s/ blessures légères et dégradation en concours réel (causa n.º 7250, Paraná)

Juzgado Correccional N.º 2 de Paraná · 2013

La défense d’une personne mise en cause pour blessures légères et dégradation en concours réel a demandé l’application de la procédure de conciliation ; la procureure n’avait pas …

Décision de justiceLien vers la source

Torres, Luis Alberto s/ ejecución de pena efectiva - con preso (Expte. n.º 29/18): mediación penal en la etapa de ejecución

Torres, Luis Alberto s/ ejecución de pena efectiva - con preso (Expte. n.º 29/18) : médiation pénale au stade de l'application de la peine

Juzgado de Ejecución Penal de la Segunda Circunscripción Judicial del Chaco · 2019

Décision du 8 février 2019 concernant une personne condamnée à six ans de prison pour vol à main armée. Avec le consentement des victimes, la défense a demandé l'application de l'…

Décision de justiceTéléchargement libre

Tribunal de Impugnación de Río Negro, Sentencia N.º 90/2024 (MPF-BA-06400-2021): suspensión del juicio a prueba y razonabilidad de la oferta de reparación en una defraudación con querella

Tribunal de Impugnación de Río Negro, Jugement n° 90/2024 (MPF-BA-06400-2021) : suspension du procès à l'épreuve et caractère raisonnable de l'offre de réparation dans une escroquerie avec partie plaignante

Tribunal de Impugnación de la Provincia de Río Negro · 2024

La partie plaignante a contesté la suspension du procès à l'épreuve (suspensión del juicio a prueba) accordée à une personne mise en cause pour quatorze faits d'escroquerie dans l…

Décision de justiceLien vers la source

Tribunal Oral de Menores n.º 2 de la Capital Federal, causa CCC 44.290/2021/TO1: conciliación en un delito con grave violencia cometido por un adolescente (art. 34 del Código Procesal Penal Federal)

Tribunal Oral de Menores n.º 2 de la Capital Federal, affaire CCC 44.290/2021/TO1 : conciliation dans une infraction comportant de graves violences commise par un adolescent (art. 34 du Código Procesal Penal Federal)

Tribunal Oral de Menores n.º 2 de la Capital Federal · 2023

Jugement de 2023 qui a homologué un accord de conciliation, élaboré dans le Programa de Resolución Alternativa de Conflictos de la Defensoría General de la Nación, dans une affair…

Décision de justiceLien vers la source

Vega, Sergio Maximiliano s/ robo (Legajo OGA n.º 25323): apelación del rechazo de la suspensión del juicio a prueba

Vega, Sergio Maximiliano s/ robo (Legajo OGA n.º 25323) : appel du refus de la suspension du procès à l'épreuve

Vocalía de Juicio y Apelaciones n.º 7 de Paraná · 2023

Décision du 22 mai 2023 qui infirme le refus d'une suspension du procès à l'épreuve (probation) dans une affaire de vol. Le juge des garanties l'avait refusée en raison d'une cond…

Suivez la SAJuR

Actualités, formations et activités sur les réseaux sociaux.

Créez votre compte gratuit

Continuer avec Google

M’inscrire avec mon e-mail