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193 œuvres Argentine ×

Décision de justiceTéléchargement libre

Araya, Braulio Omar s/ recurso de queja (art. 433 CPP) interpuesto por Fiscal General (causa n.º 75.834)

Araya, Braulio Omar s/ recours en plainte (art. 433 CPP) formé par le procureur général (causa n.º 75.834)

Sala IV Tribunal de Casación Penal de la Provincia de Buenos Aires · 2016

Le procureur général de Bahía Blanca a formé un recours en plainte devant le Tribunal de Casación de la province de Buenos Aires, car le pourvoi en cassation lui avait été refusé …

Décision de justiceTéléchargement libre

Baigorri, Gastón Emiliano - Sotomayor, Ciro Agustín (robo) s/ recurso de casación (Sentencia n.º 10/2026)

Baigorri, Gastón Emiliano - Sotomayor, Ciro Agustín (vol avec violence) s/ recurso de casación (Sentencia n.º 10/2026)

Sala Penal Corte de Justicia de Catamarca · 2026

Deux personnes mises en cause pour vol simple avec violence ont signé avec la victime un accord prévoyant la restitution de ce qui avait été soustrait et une indemnité de deux mil…

Décision de justiceTéléchargement libre

Bordoni, Jorge Luis y otros p.ss.aa. propagación culposa de enfermedad peligrosa y contagiosa agravada (Sentencia n.º 331)

Bordoni, Jorge Luis y otros p.ss.aa. propagation par imprudence de maladie dangereuse et contagieuse aggravée (Sentencia n.º 331)

Sala Penal Tribunal Superior de Justicia de Córdoba · 2011

Trois personnes mises en cause pour propagation par imprudence d’une maladie dangereuse et contagieuse aggravée ont demandé la suspension du procès à l’épreuve et offert des somme…

Loi ou règlementLien vers la source

Constitución de la Nación Argentina (texto oficial ordenado por la Ley 24.430)

Constitution de la Nation argentine (texte officiel mis en ordre par la Loi 24.430)

República Argentina. Congreso de la Nación · 1994

Texte officiel de la Constitution nationale, sanctionnée en 1853 avec les réformes de 1860, 1866, 1898, 1957 et 1994, dont la loi 24.430 a ordonné la publication (sanction du 14 d…

Décision de justiceTéléchargement libre

Contreras, Ramón Leopoldo Argentino s/ falsificación de documento automotor (FCB 33826/2013): reparación integral y audiencia a la damnificada

Contreras, Ramón Leopoldo Argentino s/ falsification de document de véhicule (FCB 33826/2013) : réparation intégrale et audition de la personne lésée

Juzgado Federal de Bell Ville · 2023

La personne poursuivie pour faux intellectuel dans des documents de véhicule a offert, par l’intermédiaire de sa défense publique, un don de 40 000 $, porté ensuite à 100 000 $, à…

ArticleLien vers la source

CSJN: La obligatoriedad del fallo Maldonado. La necesidad de valorar el aspecto subjetivo y la reintegración social en las condenas a infractores menores de edad

CSJN : le caractère obligatoire de l'arrêt Maldonado. La nécessité de prendre en compte l'aspect subjectif et la réinsertion sociale dans les condamnations de personnes mineures auteures d'infractions

María Alejandra Álvarez · 2025

Commentaire d'un arrêt de la Cour suprême de justice de la Nation du 2 septembre 2025, dans une affaire de tentative d'homicide commise par une personne mineure à La Plata. La Cou…

Décision de justiceLien vers la source

D. O. S. s/ juicio (homicidio agravado por el uso de arma de fuego), Expte. n.º 541/14: remisión

D. O. S. s/ juicio (homicidio agravado por el uso de arma de fuego), Expte. n.º 541/14 : déjudiciarisation (remisión)

Adolescencia y Familia n.º 4 de Resistencia Juzgado de Niñez · 2020

Décision du 6 février 2020 dans un procès contre un jeune homme pour un homicide aggravé commis alors qu'il était adolescent. La défense a demandé la remisión prévue par la loi 29…

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