Beyond Punishment
Hubertus Siegert · 2014
Documentaire allemand qui réunit trois affaires d'homicide, en Allemagne, en Norvège et aux États-Unis, dans lesquelles des proches des victimes et les personnes qui ont causé la …
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71 œuvres Allemagne ×
Hubertus Siegert · 2014
Documentaire allemand qui réunit trois affaires d'homicide, en Allemagne, en Norvège et aux États-Unis, dans lesquelles des proches des victimes et les personnes qui ont causé la …
Bundesgerichtshof, 1 StR 121/16 : un accord-cadre notarié avec les personnes lésées ne suffit pas pour la réparation du § 46a StGB dans des infractions patrimoniales en série
1. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2016
Une personne atteinte de jeu pathologique a été condamnée pour de nombreux faits d'abus de confiance patrimonial et avait signé devant notaire un accord-cadre avec les personnes l…
Bundesgerichtshof, 1 StR 128/16 : Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB confirmé : reconnaissance des faits et excuses acceptées par la victime
1. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2016
Le Landgericht Stuttgart avait atténué la peine pour violences dangereuses en appliquant le Täter-Opfer-Ausgleich (médiation entre la personne auteure de l'infraction et la victim…
Bundesgerichtshof, 1 StR 327/14 : le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB exige davantage que le comportement postérieur aux faits déjà pris en compte par le § 46, al. 2
1. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2014
Dans une affaire de violences dangereuses, la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) a rejeté le recours de l'accusé contre la peine et fait droit à celui du ministère publi…
Bundesgerichtshof, 1 StR 444/14 : Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB confirmé pour un accusé, et obligation de se prononcer aussi lors de la fixation d'une peine pour mineur
1. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2015
Dans une affaire d'enlèvement et de vol d'une personne, le Landgericht München I a atténué la peine de l'un des accusés parce qu'il avait conclu qu'il avait mené avec la victime u…
Bundesgerichtshof, 1 StR 471/23 : Täter-Opfer-Ausgleich (§ 46a n° 1 StGB) lorsque la victime n'accepte ni les excuses ni l'offre de paiement
1. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2024
Le Landgericht (tribunal régional) de Landshut a condamné une personne pour tentative d'homicide et a appliqué une double réduction de peine, dont l'une au titre de la médiation e…
Bundesgerichtshof, 2 StR 131/13 : un accord intitulé « Täter-Opfer-Ausgleich » conclu avec une seule des deux victimes ne permet pas d'atténuer la peine
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2013
Avant le procès, l'accusé d'un vol avec violence a signé avec l'une des personnes lésées un accord intitulé « Täter-Opfer-Ausgleich » (médiation entre la personne auteure de l'inf…
Bundesgerichtshof, 2 StR 159/15 : des paiements d'indemnisation sans aucune communication avec la victime ne constituent pas le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2016
L'accusé avait versé des sommes au titre du préjudice moral à la victime d'un fait violent, mais il n'y avait jamais eu de communication entre eux. Sur ce point, la Cour fédérale …
Bundesgerichtshof, 2 StR 371/24 : Täter-Opfer-Ausgleich (§ 46a n° 1 StGB) après une lettre d'excuses et la reconnaissance de la demande en dommages-intérêts
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2024
Le Landgericht (tribunal régional) de Kassel a condamné une personne pour tentative d'homicide et a réduit à trois reprises le cadre de la peine ; la troisième réduction reposait …
Bundesgerichtshof, 2 StR 405/14 : abus sexuels sur des fillettes : pas de Täter-Opfer-Ausgleich au sens du § 46a StGB si les victimes refusent la réparation
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2015
Un homme a été condamné pour des abus sexuels graves sur deux fillettes. Il avait assumé sa responsabilité et offert une indemnisation, mais les victimes, déjà parties civiles, on…
Bundesgerichtshof, 2 StR 412/19 : Täter-Opfer-Ausgleich (§ 46a n° 1 StGB), appréciation objective et constatation du dommage
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2020
Le Landgericht (tribunal régional) de Cologne a condamné pour tentative d'agression sexuelle aggravée avec violences dangereuses et a réduit la peine au titre de la médiation entr…
Bundesgerichtshof, 2 StR 440/12 : une offre d'accord civil refusée par la victime ne suffit pas pour le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2013
Deux frères ont été condamnés pour une agression par tirs contre la partie civile ; le Landgericht Aachen a atténué deux fois la peine, pour la tentative et au titre d'une médiati…
Bundesgerichtshof, 2 StR 496/13 : en présence de plusieurs victimes, le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB doit être réalisé à l'égard de chacune d'elles
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2014
Dans une affaire de vol avec violences ayant causé des blessures graves, le Landgericht Köln a atténué la peine au titre du Täter-Opfer-Ausgleich (médiation entre la personne aute…
Bundesgerichtshof, 2 StR 504/15 : des excuses reçues « avec un visage impassible » montrent que le processus communicatif du § 46a StGB n'a pas eu lieu
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2016
L'accusé a versé une indemnisation à la partie civile, s'est engagé à en verser une autre et s'est excusé, mais le jugement a relevé qu'elle avait reçu les excuses « avec un visag…
Bundesgerichtshof, 2 StR 526/11 : des lettres d'excuses envoyées par la défense à des victimes qui ne répondent pas ne créent pas le processus communicatif du § 46a StGB
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2012
Condamné pour escroqueries en bande, l'accusé avait fait envoyer par son avocat des lettres à toutes les personnes touchées, dans lesquelles il présentait ses excuses, reconnaissa…
Bundesgerichtshof, 2 StR 751/25 : Täter-Opfer-Ausgleich (§ 46a Nr. 1 StGB) sans prise de responsabilité
2. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2026
Le parquet a formé un recours contre une condamnation pour coups et blessures dangereux à trois ans et trois mois d'emprisonnement, prononcée par le Landgericht Gera. La Cour fédé…
Bundesgerichtshof, 3 StR 276/12 : promettre la réparation dans un accord n'est pas avoir indemnisé la victime au sens du § 46a n° 2 StGB
3. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2012
Dans une extorsion aggravée, le prévenu s'est montré disposé à conclure avec le plaignant, dans la procédure d'adhésion civile, un accord portant sur la totalité du dommage. Le La…
Bundesgerichtshof, 3 StR 354/15 : des excuses acceptées lors du procès ne suffisent pas pour le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB après une attaque au couteau
3. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2016
L'accusé avait lancé un couteau sur son frère et lui a présenté ses excuses lors du procès ; le frère les a acceptées et a considéré l'affaire close. Le Landgericht Kleve l'a pris…
Bundesgerichtshof, 3 StR 89/15 : pour le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB, il faut constater comment la victime a reçu les efforts de la personne auteure
3. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2015
Le Landgericht Düsseldorf avait atténué deux fois la peine pour une tentative d'extorsion aggravée : pour la tentative et au titre du Täter-Opfer-Ausgleich (médiation entre la per…
Bundesgerichtshof, 4 StR 109/13 : des excuses et la reconnaissance de l'indemnisation ne suffisent pas pour le § 46a StGB sans réparation ni prise de responsabilité
4. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2013
Deux prévenus se sont expressément excusés auprès du plaignant, ont reconnu en principe sa demande d'indemnisation et ont exprimé des regrets dans leur dernier mot ; le Landgerich…
Bundesgerichtshof, 4 StR 139/20 : Täter-Opfer-Ausgleich (§ 46a n° 1 StGB) médié par la défense et accepté par la représentation de la victime
4. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2021
Le Landgericht (tribunal régional) de Kaiserslautern a condamné pour violences dangereuses et a refusé la circonstance atténuante du § 46a n° 1 du Code pénal allemand, bien que la…
Bundesgerichtshof, 4 StR 232/25 : Täter-Opfer-Ausgleich (§ 46a n° 1 StGB) dans les infractions contre l'autodétermination sexuelle et processus de communication avec la victime
4. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2025
Le Landgericht (tribunal régional) d'Essen avait appliqué la médiation entre la personne auteure de l'infraction et la victime (Täter-Opfer-Ausgleich) (§ 46a n° 1 du Code pénal al…
Bundesgerichtshof, 4 StR 290/11 : lors d'un vol dans un kiosque, le Täter-Opfer-Ausgleich du § 46a StGB doit inclure aussi le propriétaire de l'argent volé
4. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2012
Deux femmes ont attaqué un kiosque : l'une a blessé l'employée et l'autre faisait le guet et a conduit la voiture de la fuite. Le Landgericht Arnsberg a atténué la peine au titre …
Bundesgerichtshof, 4 StR 430/12 : face à des blessures graves, de simples excuses n'obligent pas le tribunal à examiner le § 46a StGB
4. Strafsenat Bundesgerichtshof · 2013
Dans des faits de violence grave contre une femme, liés à une relation, le prévenu avait présenté des excuses. La Cour fédérale de justice a rejeté son recours : le tribunal ne do…
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